General 12. 1. Généralités (a) The contractual and legal liability of Service Provider is limited to intent and gross negligence. (b) In the event of ordinary negligence (“leichte Fahrlässigkeit”), the liability of Service Provider shall be limited to the breach of material contractual obligations (“Kardinalspflichten”), i.e. contractual obligations fulfilment of which is essential for the proper performance of the contract and the compliance with which Customer regularly relies on and may rely on. The liability of Service Provider for indirect damages, such as in particular lost profit, is excluded. The liability of Service Provider is limited to the compensation of the contract-typical and foreseeable damage. (c) In the event of a claim by Service Provider, contributory negligence on the part of Customer must be taken into account appropriately, in particular in the event of late or insufficient cooperation, error messages or inadequate data backup. In addition, Service Provider points out that despite compliance with the care required in trade and the state of the art, operational errors in the software cannot be technically excluded. (a) La responsabilité contractuelle et légale du prestataire de services est limitée aux fautes intentionnelles et à la négligence grave. (b) En cas de négligence légère (« leichte Fahrlässigkeit »), la responsabilité du prestataire de services est limitée au manquement aux obligations contractuelles principales (ci- après désignées « Obligations majeures ») à savoir les obligations contractuelles dont la réalisation est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le client est en droit d’attendre l’exécution. La responsabilité du prestataire de services pour des dommages indirects comme le manque à gagner est exclue. La responsabilité du prestataire de services est limitée à la réparation des dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat. (c) En cas de réclamation du prestataire de services, la part de négligence concurrente du client doit être dûment prise en compte, notamment en cas de coopération tardive ou insuffisante, de messages d’erreur ou de sauvegarde inadéquate des données. En outre, le prestataire de services précise que, malgré le soin nécessaire qu’il a apporté à son activité et le respect de l’état de la technique, des erreurs opérationnelles des logiciels ne peuvent pas être techniquement exclues.
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