Common use of Enjoinment Clause in Contracts

Enjoinment. If Customer’s use of the Software, Subscription Service or Service Deliverables is or, in Licensor’s determination, is likely to be enjoined, Licensor may, at its option and expense, without limiting its indemnity obligations hereunder, procure the right for Customer to continue to use the Software or Service Deliverables or modify the Software or Service Deliverables in a manner that has materially equivalent functionality so as to avoid such injunction. If the foregoing options are not available on commercially reasonable terms and conditions, Licensor may require the return of any such Software or Service Deliverables and refund to Customer amounts paid for such Software or Service Deliverables less a credit for use based on straight line depreciation applied on a quarterly basis over five (5) years from the date of initial delivery of the Software or a Service Deliverable. c. L'adhésion. Si l'utilisation par le Client du Logiciel, du Service d'abonnement ou des Prestations de Service est ou, selon la détermination du Concédant, est susceptible d'être interdite, le Concédant peut, à sa discrétion et à ses frais, sans limiter ses obligations d'indemnisation en vertu des présentes, accorder au Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel ou les Prestations de Service ou de modifier le Logiciel ou les Prestations de Service d'une manière qui présente des fonctionnalités matérielles équivalentes afin d'éviter une telle interdiction. Si les options précédentes ne sont pas disponibles à des conditions commerciales raisonnables, le Concédant peut exiger le retour de ces Logiciels ou des Prestations de Service et rembourser au Client les montants payés pour ces Logiciels ou Prestations de Service moins un crédit d'utilisation basé sur un amortissement linéaire appliqué trimestriellement sur cinq (5) ans à partir de la date de livraison initiale du Logiciel ou d'une Prestation de Service.