Common use of Définitions générales Clause in Contracts

Définitions générales. 1. Aux fins de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

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Samples: treaties.un.org, treaties.un.org

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Définitions générales. 1. Aux fins Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige n'exige une interprétation différente différente:

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Définitions générales. 1. Aux fins Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

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Samples: treaties.un.org, treaties.un.org

Définitions générales. (1. Aux fins ) Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige n'exige une interprétation différente :

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Définitions générales. 1. Aux fins de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

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Samples: treaties.un.org

Définitions générales. 1. Aux fins de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige n’impose une interprétation différente :

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Samples: treaties.un.org

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