Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des Etats contractants par notification écrite adressée à l’autre Etat Contractant avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des Etats États contractants par notification écrite adressée à l’autre Etat Contractant l'autre État avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des Etats contractants par notification écrite adressée à l’autre l'autre Etat Contractant avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des Etats contractants par notification écrite adressée à l’autre l'autre Etat Contractant avec un préavis de douze mois.