DROITS LIMITÉS Sample Clauses
The "DROITS LIMITÉS" clause defines the restricted rights granted to the user regarding the use of certain materials, typically software or documentation. In practice, this clause specifies that the user may only use, reproduce, or disclose the materials within the strict boundaries set by the agreement, often referencing applicable government or regulatory standards. Its core function is to protect the intellectual property of the provider by ensuring that the recipient cannot use the materials beyond the expressly permitted scope, thereby minimizing unauthorized use or distribution.
DROITS LIMITÉS. A Rights ▇▇▇▇▇▇▇’▇ right to access and use the ChargePoint Services for and on behalf of a Rights Grantor is limited to the specific Rights granted by such Rights Grantor to such Rights Grantee. Les droits du Bénéficiaire concernant l’accès et l’utilisation des Services ChargePoint pour le compte et au nom du Cédant sont limités aux Droits spécifiques octroyés par le Cédant audit Bénéficiaire. Such Rights may be limited according to the Service Plan(s) subscribed to by Customer. Ces Droits peuvent être limités en fonction des Abonnements souscrits par le Client. Customer may revoke Rights, or any portion thereof, it has granted to a Rights Grantee at will and such Rights will thereafter by terminated with respect to such Rights Grantee. Le Client peut à tout moment révoquer, en totalité ou en partie, les Droits qu’il a octroyés au Bénéficiaire et lesdits Droits peuvent par la suite être résiliés à l’égard de ce Bénéficiaire. In no event may Customer grant Rights in excess of those provided to it through the Service Plan(s) to which it has subscribed. Le Client ne peut en aucun cas octroyer des Droits supérieurs à ceux qui lui sont accordés par les Abonnements qu’il a souscrits.
DROITS LIMITÉS. Le droit du concessionnaire concernant l’accès et l’utilisation des services infonuagiques ChargePoint Cloud Services pour et au nom du concesseur de droits est limité aux droits particuliers octroyés par le concesseur de droits à ce concessionnaire de droits. Ces droits peuvent être limités en fonction des forfaits de service souscrits par l’abonné. L’abonné peut à volonté révoquer, en totalité ou en partie, les droits qu’il a octroyés au concessionnaire de droits, et ces droits sont alors par la suite résiliés en ce qui concerne ledit concessionnaire de droits. L’abonné ne peut en aucun cas octroyer des droits au-delà de ceux qui lui sont accordés par les forfaits de service qu’il a souscrits.
DROITS LIMITÉS. Le droit, pour un Bénéficiaire de Droits, de consulter et d’utiliser les Services ChargePoint pour le compte et au nom d’un Cédant de Droits est limité aux Droits spécifiques octroyés par ledit Cédant de Droits audit Bénéficiaire de Droits. Lesdits Droits peuvent être limités en fonction du ou des Programmes de services auxquels l’Abonné a souscrit. L’Abonné peut, à son gré, révoquer les Droits ou une partie des Droits qu’il a octroyés à un Bénéficiaire de Droits, suite à quoi, lesdits Droits seront résiliés en ce qui concerne ledit Bénéficiaire de Droits. L’Abonné ne peut, en aucun cas, octroyer de Droits en plus de ceux qui lui sont fournis par le biais du ou des Programme de services auxquels il a souscrit.
DROITS LIMITÉS. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter l’application mobile ▇’▇▇▇▇▇ vers quelque pays que ce soit en contrevenant aux ▇▇▇▇ de contrôle des exportations en vigueur en France, en Union européenne et imposée par les Etats – Unis.