Common use of Champ d’application Clause in Contracts

Champ d’application. 3.01 Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à l'Alliance, aux employé-e-s et à l'employeur. 3.02 Les textes français et anglais de la présente convention sont des textes officiels. 3.03 i) L'employeur convient de remettre à chaque employé-e un exemplaire de la convention collective, dans la langue officielle de son choix, dans ▇▇▇ ▇▇▇ (10) semaines qui suivent la signature de la présente convention.

Champ d’application. 3.01 Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à l'Alliance, aux employé-e-s et à l'employeur. 3.02 Les textes français et anglais de la présente convention sont des textes officiels. 3.03 i) L'employeur convient de remettre à chaque employé-e un exemplaire de la convention collective, dans la langue officielle de son choix, dans ▇▇▇ ▇▇▇ (10) semaines qui suivent la signature de la présente convention. ii) L'employeur s'engage à fournir à la section locale 70291 ▇▇▇ (10) exemplaires supplémentaires dans les deux langues officielles et une version électronique de la convention collective, dans ▇▇▇ ▇▇▇