CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Sauf disposition contraire et écrite, les rapports juridiques entre les parties sont réglés par les présentes conditions générales, dont le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté, qui prévalent sur les éventuelles conditions générales du client.
CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Sauf convention contraire par écrit, le rapport de droit est réglé par les présentes conditions générales, desquelles le client déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent sur les conditions dʼachat habituelles du client.
CONDITIONS GÉNÉRALES. Bike Republic Assistance
CONDITIONS GÉNÉRALES. Article 1 : définitions
CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Les présentes conditions générales font partie des contrats de consultation et/ou d’abonnement et/ou de séminaires/événements entre la SRL EBP (ciaprès EBP) d’une part et le client d’autre part, même si elles sont en contradiction avec les condi- tions générales ou particulières du client. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par EBP au client. Ces conditions particulières s’ajoutent aux conditions générales pour les contrats d’abonnement ain- si que pour les contrats de relatifs aux séminaires et événements.
CONDITIONS GÉNÉRALES. Article 1 - Champ d’application Sauf accord écrit contraire ou modification des présentes conditions générales, toutes les conventions actuelles et futures conclues entre Labonorm et le client sont soumises aux conditions générales telles que définies ci-après, même si ces conditions ne sont pas mentionnées dans les documents contractuels suivants ou si elles dérogent à des conditions générales antérieures. Le client confirme avoir pris connaissance des conditions générales telles que définies ci-après et accepter ces conditions pour toute convention actuelle et future conclue avec la SA Labonorm par la simple réception (écrite ou électronique) de ces conditions après qu’il a passé une commande et/ou reçu une facture ou une livraison. Les conditions générales du client sont expressément exclues, même si elles sont communiquées après la communication des présentes conditions générales. Les conditions d’achat (particulières) du client ne peuvent en aucun cas être acceptées tacitement. Article 2 - Offre et commandes - Tous nos prix sont fermes pendant 2 mois et hors TVA. Ils s’entendent pour une commande globale. - En cas de commande partielle/modifications ou des travaux supplémentaires, Labonorm pourra réviser les prix conformément les taux et les prix unitaires en vigueur au moment des commandes partielles/ modifications /travaux supplémentaires. - Xxx xxxxxxxxx xxx xxxxxxx xx xxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx’xxxxx leur acceptation par Labonorm. Les commandes signées par le client l’engagent de manière irrévocable. Le refus éventuel d’une commande par Labonorm n’ouvre pour le client aucun droit à une quelconque indemnité. Les contributions ou charges de toute nature qui, même après la conclusion du contrat, sont imposées par ou en vertu de la loi et sont recouvrables auprès du client ou ont trait à la livraison au client, sont supportés par le client. Article 3 - L’ enquête preliminaire - A partir de 01/04/2016, les coûts d’enquête sont à la charge du client. Si le client décide de placer la commande les coûts d’enquête seront crédités. Les couts de l’enquête sont clairement énoncées par Labonorm.
CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Toutes nos livraisons, ventes, réparations et réalisations sont soumises aux Conditions Générales, à l'exclusion des conditions propres au client. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n'aura effet qu'après l'accord exprès et écrit du gérant d'Alphaplan bvba.
CONDITIONS GÉNÉRALES. 1. Sauf stipulation contraire constatée expressément par écrit, nos conditions générales sont toujours applicables et priment sur les conditions éventuelles de nos co-contractants. En cas de conflit entre ces conditions générales et les conditions particulières du contrat, ces derniers prévaudront.