Examples of Loueur in a sentence
Le Contrat peut être résilié par le LOCATAIRE sans indemnité pour le LOUEUR au cas où le LOCATAIRE refuserait la prise en charge du VEHICULE pour une non-conformité rendant le VEHICULE impropre à sa destination et son usage.
Lors de la prise de possession du Véhicule effectuée au lieu désigné par le LOUEUR, le LOCATAIRE doit s’assurer de la conformité du Véhicule à la commande et de son état.
Révision Le LOCATAIRE, qui a accepté, par la signature des CONDITIONS PARTICULIERES, le bénéfice des garanties souscrites par le LOUEUR et objet du chapitre 7 ci-après, dispose de jours additionnels pour l’utilisation d’un véhicule de remplacement dans les conditions suivantes : ● 5 jours en cas d’accident pris en charge par le LOUEUR ● 15 jours en cas de vol/ ou de véhicule épave pris en charge par le LOUEUR.
Elles consistent en la gestion par le LOUEUR, de différents services et leur prise en charge financière, après accord préalable du LOUEUR et exécutées par des prestataires indépendants du LOUEUR faisant partie du RESEAU AGREE DU LOUEUR.
Dans le cadre de cette offre, le LOCATAIRE bénéficie, dans les conditions fixées ci-après, de l’assurance souscrite pour son compte et pour lui-même par le LOUEUR, s’il l’accepte et dès lors que mention en est portée aux conditions particulières.