Définition de Loueur

Loueur. Personne physique ou morale mettant à disposition de l’Assuré le Bien loué dans le cadre du Contrat de location et partie audit contrat.
Loueur entreprise APERMIS, Siret : 839 752 946 00013
Loueur la société SCOOT’N’START® qui est propriétaire du Produit mis en location.

Examples of Loueur in a sentence

  • Le montant des dommages constitue la valeur financière du préjudice subi par le Loueur du fait de la dégradation, de la destruction ou du vol du véhicule loué par le Client.

  • À défaut, le Loueur est réputé avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif.

  • Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

  • En cas de pré-réservation faite à partir du site internet du Loueur, il est rappelé que les conditions générales de location figurant sur le site internet sont applicables au Client, et que le dépôt de garantie effectué à partir de la carte de crédit du Client constitue une condition essentielle pour la remise du véhicule.

  • Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location.


More Definitions of Loueur

Loueur. Désigne la société Personal Finance Location, SASU au capital de 1 500 000 Euros dont le siège social est situé 1, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx, immatriculée au RDC de Paris sous le numéro 433 911 799. Personal Finance Location est la personne morale en charge de l’exécution du contrat de location longue durée.
Loueur désigne la société BLUECAR, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 166.488.994, 68 euros, dont le siège social est 00-00 xxxx xx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 502 466 931.
Loueur désigne une personne morale ou physique qui souhaite mettre en location un Véhicule sans chauffeur.
Loueur. Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.
Loueur désigne la société qui figure sur le Contrat de Location.
Loueur. Personal Finance Location, Société par actions Simplifiée, 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx RCS Paris 433 911 799 au capital de 1 500 000 €.
Loueur désigne l’entreprise et/ou son représentant physique proposant un service de location de véhicules