Définition de Loueur

Loueur. Personne physique ou morale mettant à disposition de l’Assuré le Bien loué dans le cadre du Contrat de location et partie audit contrat.
Loueur. Désigne la société Personal Finance Location, SASU au capital de 1 500 000 Euros dont le siège social est situé 1, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx, immatriculée au RDC de Paris sous le numéro 433 911 799. Personal Finance Location est la personne morale en charge de l’exécution du contrat de location longue durée.
Loueur. Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.

Examples of Loueur in a sentence

  • Le Contrat peut être résilié par le LOCATAIRE sans indemnité pour le LOUEUR au cas où le LOCATAIRE refuserait la prise en charge du VEHICULE pour une non-conformité rendant le VEHICULE impropre à sa destination et son usage.

  • Lors de la prise de possession du Véhicule effectuée au lieu désigné par le LOUEUR, le LOCATAIRE doit s’assurer de la conformité du Véhicule à la commande et de son état.

  • Révision Le LOCATAIRE, qui a accepté, par la signature des CONDITIONS PARTICULIERES, le bénéfice des garanties souscrites par le LOUEUR et objet du chapitre 7 ci-après, dispose de jours additionnels pour l’utilisation d’un véhicule de remplacement dans les conditions suivantes : ● 5 jours en cas d’accident pris en charge par le LOUEUR ● 15 jours en cas de vol/ ou de véhicule épave pris en charge par le LOUEUR.

  • Elles consistent en la gestion par le LOUEUR, de différents services et leur prise en charge financière, après accord préalable du LOUEUR et exécutées par des prestataires indépendants du LOUEUR faisant partie du RESEAU AGREE DU LOUEUR.

  • Dans le cadre de cette offre, le LOCATAIRE bénéficie, dans les conditions fixées ci-après, de l’assurance souscrite pour son compte et pour lui-même par le LOUEUR, s’il l’accepte et dès lors que mention en est portée aux conditions particulières.


More Definitions of Loueur

Loueur. Personal Finance Location, Société par actions Simplifiée, 0 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx RCS Paris 433 911 799 au capital de 1 500 000 €.
Loueur désigne la société BLUECAR, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 166.488.994, 68 euros, dont le siège social est 00-00 xxxx xx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 502 466 931.
Loueur désigne la société qui figure sur le Contrat de Location.
Loueur désigne l’entreprise et/ou son représentant physique proposant un service de location de véhicules
Loueur désigne une personne morale ou physique qui souhaite mettre en location un Véhicule sans chauffeur.
Loueur entreprise APERMIS, Siret : 839 752 946 00013
Loueur la SARL RETRO ROAD NORMAND ;