Définition de Loueur

Loueur. Personne physique ou morale mettant à disposition de l’Assuré le Bien loué dans le cadre du Contrat de location et partie audit contrat.

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Loueur désigne la société « LPG SYSTEMS » dont les coordonnées sont reproduites aux Conditions Particulières ou en cas de cession dans les conditions définies à l’article 9, le cessionnaire dénommé également « Etablissement Cessionnaire ».

Loueur désigne une personne morale ou physique qui souhaite mettre en location un Véhicule sans chauffeur.

Examples of Loueur in a sentence

Le Loueur pourra demander au Locataire une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie le Locataire au titre du Contrat en ce compris sa qualité de partie au Contrat sont subordonnés à l’autorisation préalable et écrite du Loueur.
Toute pièce incorporée au Matériel en cours de location devient immédiatement la propriété du Loueur sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne puissent lui être réclamés.
Toutes modifications du Matériel sont soumises à l’accord préalable du Loueur.
Le Matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur ou avec la détention des droits nécessaires s’agissant des logiciels.

More Definitions of Loueur

Loueur. Personal Finance Location, Société par actions Simplifiée, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ RCS Paris 433 911 799 au capital de 1 500 000 €.

Loueur désigne la société qui ﬁgure sur le Contrat de Location.

Loueur désigne le Camping du Gouffre de la Croix.

Loueur entreprise APERMIS, Siret : 839 752 946 00013

Loueur. Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.

Loueur désigne l’entreprise et/ou son représentant physique proposant un service de location de véhicules

Loueur la SARL RETRO ROAD NORMAND ;