Définition de Indice

Indice. Indice du coût de la construction dans la région parisienne, publié par la Fédération Française du Bâtiment. Les montants indiqués en nombre de fois l’indice se déterminent en euros en multipliant ce nombre par la valeur de l’indice indiquée aux Conditions particulières comme « indice de souscription » ou sur le dernier avis d’échéance principale comme « indice d’échéance ».

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Indice. Contract nb.

Indice. 100 fois la dernière valeur de l’indice national « BT01 » publiée au Journal Officiel à la date considérée.

Examples of Indice in a sentence

• Les prix (P0) feront l'objet d'une révision, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année, ou à tout moment, selon la formule suivante : P = P0 *(0,2 + 0,8 *(S1 / S0) où : P = prix révisé ; P0 = prix initial ; S0 = - Lors de la première indexation : Indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois de la conclusion de la Contrat et publié sur le site AGORIA.

• Les prix (P0) feront l'objet d'une révision, de plein droit et sans formalité, au premier janvier de chaque année, ou à tout moment, selon la formule suivante : P = P0 *(0,2 + 0,8 *(S1 / S0) où : P = prix révisé ; P0 = prix initial ; S0 = - Lors de la première indexation : Indice « moyenne nationale » des coûts salariaux du mois de la conclusion de la Convention et publié sur le site AGORIA.

• So : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée.

• L’indexation s’effectuera suivant la formule ci-après : Loyer précédent « X » Indice de référence des loyers du trimestre concerné Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente Dans le cas où, par voie législative ou réglementaire il serait fait obligation pour la révision du loyer des contrats de location d’habitation, de se référer à un autre indice, ce dernier serait substitué de plein droit à l’indice contractuel ci-dessus.

• Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservation.

More Definitions of Indice

Indice. Dépôt de garantie

Indice votre contrat fait référence aux indices suivants :

Indice. Indice du coût de la construction dans la région parisienne, publié par la Fédération Nationale du Bâtiment.

Indice. Index bâtiment national BT-01 tel que publié au Journal officiel (base 100 en janvier 1974). Si l'indice vient à être remplacé par un nouvel indice officiel applicable à la révision des marchés de travaux de bâtiment, ce nouvel indice lui sera substitué pour l'application du présent contrat. Constructions modulaires démontables destinées à permettre pendant la durée du chantier, l’organisation administrative (bureaux), logistique (vestiaire, cantine, sanitaire), nécessaire au bon déroulement du chantier. - Constructeur : Toute personne physique ou morale, en sa qualité de constructeur, même non réalisateur, visée à l'article 1792-1 du code civil, ainsi qu'aux articles 4, 5 et 6 de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. - Sous-traitant : Toute personne physique ou morale à laquelle un constructeur titulaire d'un contrat de louage d'ouvrage confie l'exécution de tout ou partie de son marché par un contrat de sous-traitance. - Contrôleur technique : La personne agréée dans les conditions prévues à l'article 10, 2ème alinéa, de la loi

Indice. Par Indice, il faut entre la résultante des taux de variation de l’index BT01 publié au Journal Officiel par le Ministère de l’Urbanisme et du Logement.

Indice. Pour les contrats indexés, la nature et la valeur de l’indice figurent sur la quittance ou les conditions particulières. L’indice est destiné à actualiser certains capitaux, franchises et cotisations.

Indice. Valeur destinée à actualiser les garanties et les cotisations (voir art. 23). NOUS : L’assureur auprès duquel vous avez souscrit le contrat :