Définition de Annexe
Examples of Annexe in a sentence
Au-delà, les communications Vous seront facturées dans les conditions définies ci-dessous (tarifs disponibles en Annexe des présentes, sur le site Nordnet ou encore sur demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ (cf.
En cas de conflit entre une Annexe du Contrat et les autres dispositions du Contrat, ces dernières prévalent.
Les deux Parties garderont à jour les données de contact telles que fournies dans cette Annexe pendant toute la période de validité du Contrat.
I.10.2 Modifications d’Annexes spécifiques d’une Partie Sans préjudice des obligations imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables, toute Annexe contenant des informations spécifiques d’une Partie peut être modifiée par écrit moyennant accord des deux Parties (mais uniquement concernant les informations spécifiques des Parties elles-mêmes).
Pour chaque Transaction, une Annexe A.1 est créée ou, le cas échéant, modifiée et signée électroniquement.