Signature électronique Clauses Exemplaires

Signature électronique. Le Contrat peut être signé au moyen d'un outil de signature électronique. Les Parties conviennent que l'exécution électronique du Contrat a la même force et le même effet juridique que l'échange de signatures originales, et chaque Partie renonce par la présente à tout droit de contester la validité ou l'authenticité du Contrat sur la base de l'utilisation d'un outil logiciel de signature électronique.

Signature électronique. Les signatures électroniques conformes au droit applicable ont valeur de signatures originales.

Signature électronique. Nous pouvons recourir à des outils techniques de signature électronique et d’archivage électronique, fournis par nous ou par des prestataires spécialisés, qui mettent en œuvre des procédés fiables aux fins d’assurer la sécurité de votre espace personnel du site de votre banque, de la signature et de l’archivage des documents électroniques. Vous avez ainsi la possibilité de signer électroniquement certaines opérations ou certains actes (contrats, déclaration, etc.). À cette fin, nous mettons en œuvre un dispositif permettant d’assurer votre authentification préalable ainsi que la sécurité et l’intégrité du document signé, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lorsque votre identité a été vérifiée : • vous prenez connaissance des documents d’information précontractuels nécessaires qui vous sont remis (en ligne, vous pourrez les imprimer ou les sauvegarder), et • vous pouvez signer électroniquement les contrats encadrant les produits ou les services souscrits qui vous sont présentés que ce soit en ligne (via application, site web, etc.) ou en agence (tablette tactile, écran autre, etc.). En pratique, pour certaines opérations ou certains actes, nous vous demanderons de valider votre acceptation en saisissant un code que nous vous adresserons par SMS ou par message vocal. Votre validation pourra aussi résulter de la saisie de votre mot de passe, de votre code secret de carte bancaire ou de l’apposition de votre signature sur écran tactile ou tout autre élément biométrique d’authentification que nous pourrions mettre en œuvre (avec votre accord préalable). Cette validation est présumée marquer votre consentement et votre engagement plein et entier à l’opération ou à l’acte réalisé, et revêtir une valeur équivalente à votre signature manuscrite sur un support papier, sauf preuve contraire. Pour les contrats souscrits en ligne, un message de confirmation vous sera envoyé dans votre « Espace Client Pro CCF » ou sur votre courriel personnel. Le document électronique signé sera archivé, pendant la durée légale de conservation, sur un support numérique, selon des modalités en garantissant l’intégrité. Une copie du document sera accessible pendant sa durée de conservation dans votre espace e-documents, sous la forme de fichier pdf. Sauf preuve contraire, vous reconnaissez que ces supports sont durables. À tout moment pendant cette durée de conservation, vous pouvez nous demander de vous délivrer une copie sur support papier. Votre contrat ne couvre...

Signature électronique. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du locataire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du locataire : - sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, -de signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le locataire est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service d’opposition de sa banque.

Signature électronique. Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, le Client et la Caisse d’Epargne fixent les règles de preuve recevables entre eux dans le cadre de l’utilisation par le Client d’une Signature électronique. Le Client et la Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇ acceptent que les éléments d’identification utilisés dans le cadre du service à savoir les Codes de contrôle et les Certificats à usage unique, qui sont utilisés dans le cadre de la Signature électronique, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’authentification ainsi que des signatures qu’ils expriment. Le Client et la Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇ acceptent que le Client manifeste son consentement en saisissant le Code de contrôle et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition. Ces procédés sont admissibles devant les tribunaux et font la preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1316-4 du Code civil. Il est rappelé au Client que la Signature électronique fondée sur un Certificat à usage unique fait produire ses effets juridiques à l’opération effectuée au même titre que la signature manuscrite. Le Client et la Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇ acceptent que les éléments d’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, les opérations conclues et archivées et le Dossier de preuve, soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. La Caisse d’Epargne informe le Client que l’opération effectuée avec une Signature électronique est archivée dans des conditions de nature à garantir sa sécurité et son intégrité dans le temps, conformément aux exigences de l’article 1316-1 du Code civil, ce que le Client reconnaît. Dans le cadre de la relation entre le Client et la Caisse d’Epargne, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments d’identification sera établie autant que de besoin à l’appui des journaux de connexion tenus à jour par la Caisse d’Epargne. Le processus de signature répond ainsi aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’écrit et de Signature électronique. La charge de la preuve de la fiabilité technique du procédé de signature électronique incombe à la Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇, la preuve contraire pouvant être rapportée par le Client.

Signature électronique. Les parties conviennent que le Contrat et sa signature peuvent être établis sous forme électronique (envoi par télécopie, copie numérique envoyée par courrier électronique, ou signature électronique par l'usage d’un procédé mis en œuvre par SAP – tel que le procédé DocuSign) et qu’ils ont, sous forme électronique, la valeur d’originaux.

Signature électronique. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l'accord du Client : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande. - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Signature électronique. Le Contrat est signé sous forme électronique conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du Code civil et aux dispositions du décret n ° 2017-1416 du 28 septembre 2017. Le Contrat n'est dûment conclu entre chacune des Parties que s'il est signé par toutes les Parties. Chacune des Parties conserve une copie originale du Contrat sur un support durable garantissant l'intégrité du Contrat. Fait le . Font partie intégrante du Contrat, l’annexe ci-après : ANNEXE 1 – Termes de Références ANNEXE 2 - Offre - Description des Missions ANNEXE 3 - Budget

Signature électronique. Nous pouvons recourir à des outils techniques de signature électronique et d’archivage électronique, fournis par nous ou par des prestataires spécialisés, qui mettent en œuvre des procédés fiables aux fins d’assurer la sécurité de la signature et de l’archivage des documents électroniques. Vous avez ainsi la possibilité de signer électroniquement votre contrat. À cette fin, nous mettons en œuvre un dispositif permettant d’assurer votre authentification préalable ainsi que la sécurité et l’intégrité du document signé, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Lorsque votre identité a été vérifiée :  vous prenez connaissance des documents d’information précontractuels nécessaires qui vous sont remis (en ligne, vous pourrez les imprimer ou les sauvegarder), et ;  vous pouvez signer électroniquement les contrats encadrant les produits ou les services souscrits qui vous sont présentés. Nous vous demanderons de valider votre acceptation en saisissant un code que nous vous adresserons par SMS. Cette validation est présumée marquer votre consentement et votre engagement plein et entier à l’acte réalisé. Le document électronique signé sera archivé, pendant la durée légale de conservation, sur un support numérique, selon des modalités en garantissant l’intégrité. Une copie du document vous sera transmise par mail sous la forme d’un fichier PDF. Sauf preuve contraire, vous reconnaissez que ces supports sont durables. À tout moment pendant cette durée de conservation, vous pouvez nous demander de vous délivrer une copie sur support papier.