(i). Rang de créance des Titres : Assortis de Sûretés. Voir paragraphe 28 “Dispositions relatives aux Titres Assortis de Sûretés” ci-dessous. (ii) Date d’autorisation de la société pour l’émission des Titres : Sans objet (iii) Type de Titres Structurés : Titres Indexés sur Evénement sur Obligation Titres Indexés sur Indice Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s’appliquent : Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation. Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice. (iv)
(i). Le Site est contrôlé, utilisé et géré par le Détenteur de licence depuis ses bureaux aux États-Unis d'Amérique. L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Site ou exporter tout contenu en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si l'Utilisateur accède au Site depuis un emplacement situé en dehors des États-Unis d'Amérique, ledit Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois locales ; (ii) toute notification en vertu du présent Contrat doit être formulée par écrit et est réputée avoir été dûment communiquée lorsque la réception est confirmée par voie électronique, en cas de transmission par télécopie ou par courrier électronique, ou lors de la réception, en cas d'envoi par courrier certifié ou recommandé. Tout envoi au Détenteur de licence doit être adressé à Technologies LLC, 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Santa Clara, CA 95054.
(i). Le droit de réduction du prix (Minderung) par le Client, (ii) la compensation et (iii) la conservation seront exclus sauf si, en ce qui concerne (ii) et (iii), le Client revendique ces droits sur la base de les réclamations qui ont été confirmées par un jugement final des tribunaux; This Addendum to the Qlik User License Agreement (“Agreement”) shall apply to Customers who purchase Qlik Products in Germany, Austria and Australia, and supersedes any conflicting terms in the Agreement.
(i) l’expression “République Démocratique du Congo” désigne le territoire de la République Démocratique du Congo et les zones adjacentes aux eaux territoriales ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, la République Démocratique du Congo exerce les droits relatifs aux espaces aériens, aux fonds marins, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles;
(i). Xxxxxx(s) Nominale(s) : 100 000 EUR
(i). Date d’Emission : (JJ/MM/AAAA) 27/06/2016 (ii)
(i). Série N°: 52058FR/16.6 (ii) Tranche N°: 1 (iii) Date à laquelle les Titres sont assimilés : Sans objet
(i). Date d'Emission : [⚫]
(i). Les délégués désignés par le Syndicat peuvent s'absenter de leur travail sans perte de traitement, avantages et privilèges prévus par la présente convention collective, pour assister aux congrès des diverses instances syndicales, ainsi qu'aux autres activités syndicales dont les réunions du Conseil Syndical et du Conseil Général de L'Union des Employés de Service Local 800: F.T.Q. (ii) Le nombre maximum des jours payés en vertu de la présente clause pour l'ensemble des salariés régis par la présente convention est de quatre-vingt-deux (82) jours par année de référence. (iii) Les personnes salariées régulières désignées par le Syndicat, peuvent, sur demande écrite présentée quinze (15) jours à l'avance au supérieur concerné, s'absenter de leur travail pour assister aux congrès. (iv) Lorsque la totalité des jours prévus est utilisée, l'Université facture le Syndicat du coût des absences additionnelles obtenues en vertu de la présente clause. b)
(i). L’Université libère sans perte de traitement régulier, quatre (4) personnes salariées désignées par le Syndicat pendant un maximum de (15) jours ouvrables, dans le but de préparer le renouvellement de la convention collective. (ii) Lorsque la totalité des jours prévus est utilisée, l'Université facture le Syndicat du coût des absences additionnelles obtenues en vertu de la présente clause. (iii) Une demande écrite comportant le nom du ou des personnes salariées et les dates d'absences, doit être 8.08 a) (i) In order to attend Union conferences or other Union activities, such as Union Executive meetings and General Executive meetings of the Service Employees' Union local 800 Q.F.L. delegates designated by the Union may be absent from work without loss of salary, benefits or privileges included in this collective agreement. (ii) For all employees covered by this agreement, the maximum number of paid days allowed under this clause shall be eighty-two (82) days per reference year. (iii) The regular employees designated by the Union may, upon written notice given fifteen (15) days in advance to the appropriate supervisor, be absent from work to attend Union conventions. (iv) When the total number of days is used, the University will invoice the Union for the cost of the additional releases obtained under this clause. b)