Devise Clause Samples

Devise. Taxes. Tous les paiements exigés dans le cadre du Contrat doivent être effectués en Francs Suisses (sauf si les Parties conviennent d’un paiement dans une autre devise dans le cadre d’un Devis) et sont exprimés hors toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe d’accise, taxe sur les ventes, taxe d’utilisation, taxe à la consommation ou de toute autre taxe gouvernementale similaire, hors frais de change et hors tous frais bancaires.
Devise. In this Agreement, unless otherwise specified, an amount in currency is in US dollars.
Devise solutions to problems that arise at maritime facilities and properties and serves as liaison between police and contract security and maritime customers to assist in the safe, efficient operation and promotion of their business.
Devise. “specifications” for each Lot of material being manufactured in the Lab and by GMP contractors. Manufacture Lot of human-s-KL for reference materials and testing.
Devise. Tous les montants indiqués et exigibles en vertu des présentes seront libellés et payables en dollars canadiens.
Devise. Le Titulaire du Compte effectuera tous les paiements prévus au titre du présent Accord en euros, à moins qu’une autre devise ne soit acceptée et proposée par TreviPay. Si le Titulaire du Compte effectue un paiement dans une devise autre que l’euro (que ce soit volontairement ou conformément à une ordonnance ou un jugement rendu par une juridiction), ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ne constituera qu’une décharge des obligations du Titulaire du Compte au titre du présent Accord, à hauteur du montant de l’euro que TreviPay est en mesure d’acheter avec le montant qu’elle perçoit à la date de réception. Si le montant d’euros que TreviPay est en mesure d’acheter est inférieur au montant qui lui était initialement dû, le Titulaire du Compte indemnisera TreviPay de toute perte résultant de cette insuffisance.
Devise a job description and terms and conditions of employment for the PPN Development Officer in conjunction with and as agreed with the PPN.
Devise. Le Titulaire du compte effectuera tous les paiements en vertu du présent Accord en dollars américains ou en dollars canadiens, à moins qu’une devise différente ne soit consentie et proposée par TreviPay. Si le Titulaire du compte effectue un paiement dans une devise autre que le dollar américain ou le dollar canadien (que ce soit volontairement ou en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’une juridiction), ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ constituera une décharge des obligations du Titulaire du compte en vertu du présent Accord uniquement dans la mesure du montant en dollars américains ou en dollars canadiens que TreviPay est en mesure d’acheter avec le montant qu’il reçoit à la date de réception. Si le montant en dollars américains ou canadiens que TreviPay est en mesure d’acheter est inférieur au montant qui lui était initialement dû, du Titulaire du compte indemnisera TreviPay de toute perte résultant de cette insuffisance.
Devise. Tous les montants dus par les parties conformément à la présente entente sont indiqués, sont payables et seront ▇▇▇▇▇ dans la monnaie ayant cours légal au Canada.
Devise. Taxes. Tous les paiements exigés dans le cadre du Contrat doivent être effectués en euros (sauf si les Parties conviennent d’un paiement dans une autre devise dans le cadre d’un Devis) et sont exprimés hors toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe d’accise, taxe sur les ventes, taxe d’utilisation, taxe à la consommation ou de toute autre taxe gouvernementale similaire, hors frais de change et hors tous frais bancaires.