Définition de Jour Ouvrable

Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

Jour Ouvrable désigne un jour qui n'est ni samedi, ni dimanche, ni un jour férié à Toronto (Ontario).

Jour Ouvrable désigne tout jour à l’exception du dimanche ou de tout autre jour férié en France.

Examples of Jour Ouvrable in a sentence

• Sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Titulaire, le Prestataire rembourse au Titulaire le montant de l’Opération immédiatement après avoir reçu la demande de contestation, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant.

• Les fonds du Titulaire sont déposés, à la fin du Jour Ouvrable suivant le jour au cours duquel ils ont été reçus par le Prestataire, sur un compte de cantonnement ouvert dans les livres d’une Banque dans les conditions requises par la réglementation.

• Il est expressément convenu que les Ordres de paiement seront exécutés au plus tard à la fin du Jour Ouvrable suivant la Date de réception de l’Ordre par le Prestataire (et à la date d’exécution convenue pour les virements à terme ou permanents).

• Si la Date de réception n’est pas un Jour Ouvrable, l’Ordre de paiement est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.

• Tout ordre de paiement reçu après 16h par le Prestataire est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant.

More Definitions of Jour Ouvrable

Jour Ouvrable tout jour autre que les samedis, dimanches et jours fériés dans le pays où est situé le Fournisseur. “Business Day” any day other than a Saturday or Sunday or a public or bank holiday in the country that Supplier is located.

Jour Ouvrable signifie tout jour calendrier, sauf les samedis, dimanches ou tout autre jour calendrier durant lequel les banques sont légalement autorisées à ou tenues de, fermer dans le pays d’établissement du Bailleur ;

Jour Ouvrable jour où la Caisse d’Epargne ou la banque du Bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Pour la Caisse d’Epargne, du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées au guichet, les jours d’ouverture de l’agence, sous réserve des jours de fermeture des systèmes interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.

Jour Ouvrable un jour au cours duquel la Banque est accessible pour l’exécution d’opérations de paiement. La liste détaillée des jours qui ne sont pas considérés comme jours ouvrables par le secteur bancaire belge figure sur le document Tarifs et taux d’intérêt disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx ou en agence. Loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement : la loi du 10 décembre 2009 concernant les services de paiement (M.B. 15 janvier 2010).

Jour Ouvrable désigne le jour où la BANQUE ou la banque du bénéficiaire exerce une activité permettant d’exécuter des Opérations de Paiement. Du lundi au vendredi ou, pour les opérations réalisées en agence, les jours d’ouverture de l’agence sous réserve des jours de fermeture des systèmes permettant le règlement des opérations de paiement.

Jour Ouvrable. Tout jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges.

Jour Ouvrable désigne tout autre jour que le samedi, le dimanche, un jour férié ou un congé civique dans la province de Québec. Il exclut également toute journée pendant laquelle les principales banques à charte situées à Toronto ou à Montréal ne sont pas ouvertes pendant les heures normales d’ouverture.