Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou
Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.
Informations confidentielles désigne :
Examples of Informations confidentielles in a sentence
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More Definitions of Informations confidentielles
Informations confidentielles désigne toutes les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation libre à des tiers et que (i) la partie divulgatrice ou ses Représentants désignent comme confidentielles, internes et/ou exclusives au moment de leur divulgation, ou (ii) devant être raisonnablement considérées comme confidentielles au moment de leur divulgation de par leur nature et les circonstances de leur divulgation.
Informations confidentielles désigne, s'agissant du Client : les plans d’affaires, les plans marketing et/ou les informations financières du Client, et s'agissant de SAP : (a) le Progiciel et sa Documentation, ainsi que les autres Ressources SAP, y compris, sans limitation, les informations suivantes relatives au Progiciel : (i) les programmes (codes objet et source), les techniques et concepts de programmation, les méthodes de traitement, les conceptions de système intégrés au Progiciel ; (ii) les résultats des tests de performance, les manuels, les listes de programmes, les structures de données, les diagrammes de flux, les diagrammes logiques, les spécifications fonctionnelles, les formats de fichier ; et (iii) les découvertes, inventions, concepts, dessins, diagrammes de flux, documentations, caractéristiques de produit, caractéristiques des interfaces de programmation d'applications, techniques et processus relatifs au Progiciel ; (b) la recherche et le développement ou les études de SAP ; et (c) les offres de produits, les contenus fournis par les partenaires de SAP, la tarification des produits, la disponibilité des produits, les dessins techniques, algorithmes, processus, idées, techniques, formules, données, schémas, secrets commerciaux, savoir-faire, améliorations, plans marketing, prévisions et stratégies. En outre, les Informations confidentielles, s’agissant de SAP ou du Client (la partie divulguant lesdites informations étant dénommée la « Partie Divulgatrice »), comprennent les informations que la Partie Divulgatrice protège contre une divulgation non restreinte à des tiers (i) que la Partie Divulgatrice ou ses représentants identifient comme confidentielles au moment de leur divulgation ; ou (ii) devant raisonnablement être considérées comme confidentielles de par la nature desdites informations et des circonstances entourant leur divulgation ; y compris, sans limitation, les informations provenant de tiers ou relatives à des tiers et divulguées dans le cadre du présent Contrat.
Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme comprend dans tous les cas les éléments liés aux prix, les dispositions du présent Contrat ou de toute commande régie par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation et les listes clients ; les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de Consulting sont également considérés comme nos Informations Confidentielles. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une restriction de communication; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront exclusivement considérés comme nos Informations Confidentielles), pour que nous puissions utiliser ces informations afin d’améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, ...
Informations confidentielles n’englobe pas les informations ou la documentation au sujet desquelles le destinataire peut prouver : (i) qu’elles étaient déjà en sa possession sans obligation de confidentialité ; (ii) qu’elles ont été obtenues d’une source autre que l’autre partie ; (iii) qu’elles étaient connues du public à leur réception, ou qu’elles sont devenues par la suite publiquement disponibles (autrement que par une divulgation non autorisée) ; (iv) qu’elles sont divulguées en réponse à une injonction d’une autorité judiciaire ou douanière ou d'une administration fiscale ou sociale, ou de toute autre administration habilitée.
Informations confidentielles désigne toute information divulguée par ou pour le compte de la Partie divulgatrice à la Partie destinataire qui devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle en raison de la nature de l’information et des circonstances entourant sa divulgation.
Informations confidentielles désigne toute information ou donnée transmis par une Partie à l’autre Partie par quelque moyen que ce soit, identifié ou non comme confidentiel. Les Parties prennent en effet acte de ce que la divulgation desdites informations pourrait être préjudiciable à un Projet ou porter atteinte à une obligation contractuelle de confidentialité ou aux intérêts commerciaux ou juridiques d’une des Parties, ou d’une personne physique ou morale (existante ou à créer) associée directement ou indirectement à un Projet et par exemple, sans que cette liste soit limitative : en donnant une information sur l’activité de recherche ou un axe de recherche d’une entité associée à un Projet, sur une innovation, sur un savoir-faire existant ou en cours de développement, un secret de fabrique existant ou en cours de développement, une stratégie commerciale existante ou en cours de développement, un prototype existant ou en cours de création, en invalidant une demande de brevet potentielle. Une Information pourra être Confidentielle indépendamment de sa nature (et notamment informations commerciales, scientifiques, stratégiques, rapport de réunions, cahier de laboratoire, contrat, données), de son mode de communication, de sa forme (et notamment orale ou écrite), de son support (et notamment que ce support soit écrit, informatique, dématérialisé, intégré dans une base de données, dans un support physique technique, animal ou végétal), de son objet (et notamment que cet objet soit relatif aux Parties, à un Projet, au présent Accord, aux Discussions, à des parties tierces impliquées dans un Projet), de son caractère protégé ou protégeable par un droit de propriété intellectuelle, un droit de propriété corporelle, la qualité de savoir-faire, de secret de fabrique ou de secret d’affaires. Sont notamment considérées comme Informations Confidentielles sans que cette liste soit limitative l’existence, le statut, le contenu du présent Accord, d’un Projet et des Discussions. Le présent Accord s’applique aux Informations Confidentielles, à toute copie, extrait ou partie des Informations Confidentielles et à toute information, matériel ou donnée créé au moyen des Informations Confidentielles. Pour les besoins du présent Accord, seront assimilées aux Informations Confidentielles et traitées en conséquence toute Information Confidentielle communiquée par le(s) porteur(s) d’un Projet ou un cabinet d’études intervenant à la demande de TKM sur un Projet ou au(x) dit(s) porteur(s) de Projet ou cabinet...
Informations confidentielles désigne toute information non publique, confidentielle ou propriétaire de la partie divulgatrice qui est clairement marquée confidentielle ou raisonnablement doit être considérée comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de la divulgation.