Définition de France

France. France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

France. La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française) et St Barthélémy) et la Nouvelle Calédonie.

Examples of France in a sentence

• When staying outside France, the Customer is solely responsible for complying with their destination's arrival and stay conditions.

• Les livraisons à l’export sont réputées EXW Rosières- France, conformément à la dernière édition des INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale, en vigueur à la date de conclusion du contrat.

• Les livraisons en France métropolitaine sont réputées DAP France (lieu de livraison, « Delivery At Place ») conformément à la dernière édition des INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale, en vigueur à la date de conclusion du contrat, et TVA incluse.

• Deliveries in France are considered DAP France (“Delivery At Place”) pursuant to the last publication of the INCOTERMS of the International Chamber of Commerce, in effect on the date of conclusion of the contract, and VAT-included.

• La prestation constituant la part prépondérante du contrat conclu avec le Client est la location et réservation des hébergements ou emplacements commercialisés par la Société sur des campings en France et à l’étranger (ci-après définis).

More Definitions of France

France. France métropolitaine.

France.  Pour les prestations d’assistance « Avance des frais d’Hospitalisation » (1.10) et « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.11) : La France métropolitaine (Corse comprise), la principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.  Pour toutes les autres prestations d’assistance : La France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés d’Andorre et de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin (partie française), St Barthélémy et la Nouvelle Calédonie.

France. Médiation

France. 1. Vous êtes informé qu'un degré relativement faible d'authentification reposant sur votre adresse email et votre numéro Wizard (le cas échéant) est requis pour pouvoir souscrire au service Avis Preferred et effectuer en votre nom des réservations intégrant les présentes conditions générales. Vous reconnaissez qu'un tel niveau d'authentification comporte le risque pour vous de voir votre identité « empruntée » par des tiers qui pourraient ainsi accéder à votre compte de courrier électronique, votre numéro Wizard et/ou votre mot de passe. De tels agissements pourraient avoir pour conséquence l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit pour la réservation de locations.

France. France métropolitaine et par assimilation, les principautés de Monaco et d’Andorre

France désigne les départements européens et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française et les zones adjacentes aux eaux territoriales de la France sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la France peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles ;

France. France métropolitaine et Corse.