PREAMBULEContrat De Sejour • May 5th, 2020
Conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social et son décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’établissement conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal un contrat de séjour définissant les droits et obligations réciproques des signataires.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de la SAS VILLA VERDE, situé Lieu dit Riba- Sarrola village- 20 167 SARROLA-CARCOPINO, immatriculé auprès des services de l’INSEE sous les numéros SIRET et NAF suivant : 448.152.256.00039 et 8710 A, sous la Direction Générale de M. Jean-Louis ALBERTINI,
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Un avenant précisera dans les six mois suivant la date de signature du contrat les objectifs et les prestations adaptées à la personne accueillie qui seront réactualisés chaque année.
EMMAUS-DIACONESSES KOENIGSHOFFENContrat De Sejour • May 5th, 2020
Conformément à la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale et au décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l’article L311- 4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004)
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de Séjour a été voté par le Conseil d’Administration lors de sa lors de la séance du 21 février 2018 après avis du Conseil de la vie sociale en date du 16 février 2018.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
FOYER D’ACCUEIL « LE TEMPS DE VIVRE »Contrat De Sejour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de séjour définit les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes admises au sein du Foyer d’accueil occupationnel « Le Temps de Vivre » du Pôle Santé Sarthe et Loir.
CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)Contrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent, dans le respect du règlement de fonctionnement.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d’Administration du 16 Juin 2010 Il sera soumis à l’avis du Conseil de Vie Sociale dès sa mise en place.
03250 LE MAYET DE MONTAGNEContrat De Sejour • May 5th, 2020
Conformément à la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, au Décret N°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, aux articles L.311- 3, L311- 4, L 311- 7, L 342- 1 , L342- 5 et D.311 du CASF ; la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; recommandations des clauses abusives N°85-08 de la DGCCRF ; les recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM ; l’ensemble des textes et règlements régissant l’activité médico- sociale d’hébergement de personnes âgées dépendantes, décisions de l’instance délibérante de la structure gestionnaire ; règlement de fonctionnement de l’établissement.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Vu le décret du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
La Maison de Retraite de Saint Riquier, (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est un établissement public social et médico-social (EPSMS) autonome (Fonction Publique Hospitalière).
ContractContrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DESEJOUR EHPAD « les Jardins de la Cèze » Etablissement d’Hébergement pour Personnes AgéesDépendantesLes Jardins de la Cèze 160 Montée de la Frigoule 30500 SAINT-AMBROIXTel : 04 66 54 70 00Fax : 04 66 54 70 10
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • September 14th, 2016
1° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL).
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
EHPAD Résidence « La Fleur de l’Âge » – 20 bis, Allée des Sports – 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN Tél : 03.20.94.09.28 – Fax : 03.20.94.09.08 – Mail : courrier@ehpad-lafleurdelage.frContrat De Sejour • May 5th, 2020
Ce présent contrat de séjour est établi en application de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et conformément au Code de l’Action sociale et des Familles et notamment l’article L-311.
Le présent contrat de séjour est conclu entre :Contrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le contrat de réservation pour un séjour à la colonie de vacances des petits écureuils landais
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Vu le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
D'une part, M. RAMIREZ, représentant l'établissement désigné sous le titre «l'établissement» et agissant en vertu d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration de l’Association,
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINESContrat De Sejour • May 5th, 2020
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes rattaché au Centre Hospitalier intercommunal des Andaines
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le Foyer d’Hébergement Château de la Garenne est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311- 4 du CASF.
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Groupe Hospitalier Sud Ile de France - Site de Brie Comte RobertContrat De Sejour • May 5th, 2020
- la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l’hébergement des personnes âgées.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Décret n°2016-1743 du 15 décembre 2016 et Art L 311-4-1 ; 311-5-1 ; 312-1 et 342-1 du CASF pour l’annexe 3-9-1 concernant les mesures individuelles permettant d’assurer l’intégrité physique et la sécurité du résidant et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
La SA.S Maison de Retraite de COUBERT immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 71 B 88 exploitant la Résidence pour personnes âgées LA MELOD’HIER, Membre du SYNERPA (Association déclarée loi de 1901, reconnue représentative au plan national par arrêté ministériel du 7 avril 1977) propose le présent contrat.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Le présent contrat de séjour définit les droits et obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. L’établissement assure l’accueil de la personne et s’engage à l’accompagner dans le respect de son histoire de vie et de ses habitudes de vie en favorisant son autonomie.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Etablissement agréé soumis aux dispositions de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et soumis aux dispositions des articles L. 342-1 à L.342-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (ex-loi n°90-600 du 6 juillet 1990 modifiée).
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) autonome public habilité à l’aide sociale Conventionné ARS et Conseil Général Saône et Loire - SIRET 26710042800015 APE 8710A FINESS 710780867
Contrat de Séjour entreContrat De Sejour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
Ce document tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
→ Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du CASF (JO du 27/11/04)
CONTRAT DE SEJOURContrat De Sejour • May 5th, 2020
La résidence de la Cité Verte est un établissement public ayant signé une convention tripartite avec le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé, le 1er janvier 2015.