Tarification. Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.
Tarification. Pour chaque service, Treezor a fourni au Titulaire la Carte dans les Conditions Tarifaires applicables et les frais sont prélevés sur le Compte de paiement conformément au Contrat-cadre.
Tarification. La souscription au service SOL par lecteur CAP pourra faire l’objet, d’une tarification indiquée aux Conditions et Tarifs des principaux services bancaires applicables aux associations, disponibles en agences. Cette tarification est susceptible d’évolution. Chacune des cartes Secur@ccès délivrées au Client pourra supporter une cotisation annuelle. Cette cotisation est payable d’avance à la date de délivrance de la carte puis à chaque date anniversaire de cette date. En outre, le lecteur CAP attribué au Client pourra supporter une cotisation unique perçue en une seule fois. Ces cotisations seront prélevées d’office sur le compte courant du Client, sauf résiliation de SOL par lecteur CAP comme indiqué au e) ci-dessous. La réédition d’une carte (hors réédition automatique en fin de vie d’une carte) ou d’un code confidentiel ou encore la fourniture d’un lecteur CAP supplémentaire peuvent donner lieu à facturation. Le Client sera averti par la Caisse d’Epargne de ces tarifications et de leur évolution par tous moyens. Ce dernier disposera alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette information pour se manifester. A défaut, il sera considéré comme ayant définitivement approuvé la tarification s’il n’a pas, dans ledit délai, résilié le service SOL par lecteur CAP dans les conditions indiquées au 5) ci-après. La tarification du service SOL par lecteur CAP, à la fourniture du lecteur CAP ou à la carte Secur@ccès, est indépendante de l’abonnement à Direct Ecureuil ou encore de la tarification relative au service e-remises.
Tarification. La tarification liée au règlement-livraison et à la conservation des actifs remis en garantie est effectuée dans les conditions prévues à l’annexe 5 de la Convention.
Tarification. Les tarifs : adhésion, abonnement, kilomètre et heure de location Les pénalités : -générales : un montant forfaitaire de 15 euros € sera facturé à l’abonné à chaque constat de non respect des conditions en plus de la refacturation des sommes engagées par OTOLIS pour réparer, remplacer ou nettoyer l’élément dégradé. -de retard : Excepté en cas de panne, sinistre, vol, incendie, à partir de 15 minutes de retard par rapport à la réservation, une pénalité de 4€ par quart d’heure de retard sera facturée outre le temps supplémentaire par rapport à la réservation initiale. Si un abonné bénéficiant d’une réservation valable est pénalisé du fait du retard de l’abonné précédent, l’abonné en retard se verra imputé d’une pénalité forfaitaire de 15€. -d’annulation : l’abonné peut annuler une réservation sans frais au moins 2 heures avant le début de la réservation. Pour toute annulation intervenant à moins de 2 heures du début de la réservation, une pénalité équivalente à 3€ plus 50% du coût horaire de la réservation initiale sera facturée.
Tarification. Cas général : la tarification est faite au taux de 8% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris. Cas particulier des matériels d'élévation de personnes, des plateformes suspendues, des véhicules et des groupes électrogènes : la tarification est faite au taux de 10% du tarif de base du prix de la location, par jour de mise à disposition, week-end et jours fériés compris.
Tarification. Les services fournis par la Société de gestion et le Teneur de compte- conservateur sont facturés au Client, qui l’accepte, selon l’annexe tarifaire, ci-jointe dans le dossier d’ouverture de compte. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la tarification et en accepter les conditions. En outre, tout ordre de bourse donne lieu à perception de commissions et frais de courtage, TVA et autres frais (tels que les frais de règlement-livraison sur l’étranger, etc.), ainsi que, le cas échéant, à la taxe sur les acquisitions de titres, aux conditions en vigueur au jour de l’exécution. Ces commissions sont reversées partiellement ou en totalité à la Société de gestion. Le Client autorise préalablement et irrévocablement le Teneur de compte-conservateur à procéder aux dits prélèvements. Dans le cas où le solde du Compte espèces ne permet pas au Teneur de compte-conservateur de procéder aux dits prélèvements, et en l’absence de régularisation du Client dans les délais fixés, le Teneur de compte – conservateur pourra, sans mise en demeure préalable, procéder à la vente d’une quotité de titres nécessaire au règlement des frais facturés. La Société de gestion informera le Client de toute modification ou instauration de nouvelles tarifications par voie postale. L’acceptation de ces modifications par le Client résultera de la poursuite de la présente Convention, de l’enregistrement sur le Compte de toute opération faisant l’objet de la tarification ou d’une absence de contestation de sa part dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de l’information, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce refus entraînera la clôture du Compte régie par l’article 21 de la présente Convention. Toute mesure d’ordre législatif ou règlementaire, ayant pour effet de modifier les conditions tarifaires, sera applicable dès son entrée en vigueur.
Tarification. Article 1er : Conformément à l’article 8 de la Convention de prêt garanti, la présente annexe précise la tarification applicable aux opérations régies par la Convention de prêt garanti.
Tarification. Les conditions applicables aux opérations traitées avec la Banque sont rappelées dans un document intitulé “Conditions générales applicables aux principales opérations des Particuliers” dit encore “Plaquette de tarification”. Celui-ci est remis au Client qui le reconnaît et en accepte les termes. Le Client s’oblige à payer les frais, charges et commissions de quelque nature qu’ils soient tels qu’ils figurent dans ledit document.
Tarification. 6.1.1. Les prix des Produits et Services indiqués dans l'Offre ou le Bon de commande sont libellés en euros et s'entendent hors T.V.A., frais de livraison et de transport et autres taxes et frais dus par le Client.