Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisat...
Résiliation. Le présent contrat est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Poste.
Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.
Résiliation. 20.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 23 « Règlement des différends » ci-après n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.
Résiliation. Les titres de transport peuvent être suspendus ou résiliés de plein droit à l’initiative de Keolis Drouais en cas de fraude dans la constitution du dossier d’ad- hésion, d’utilisation frauduleuse du titre ou d’impayé, sans préjugé des indemnités liées à la rupture ou à l’utilisation frauduleuse. Keolis Drouais se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude dans un délai de 3 ans. Le forfait 1 an peut être résilié à l’initiative de l’abon- né pour un des motifs suivants : décès de l’abonné, longue maladie supérieure à 6 mois, déménagement hors de l’agglomération du Pays de Dreux, mutation professionnelle imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné hors de l’agglomération du Pays de Dreux. Le client ne peut pas demander la suspension mo- mentanée d’un titre de transport. Dans tous les autres cas, la souscription d’un forfait 1 an engage le payeur pour le règlement du prix total du forfait. La demande de résiliation doit être adressée à : Keolis Drouais, 0, xxx Xxxx-Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs correspon- dants et du Pass Linéad faisant l’objet de la résilia- tion. La résiliation prend effet le jour de réception du courrier. Pour un forfait 1 an payé par prélèvement, ce dernier est suspendu à compter de la première échéance suivant la date de réception du courrier de résiliation. Pour un forfait 1 an payé au comptant, un remboursement est effectué pour les mois calen- daires de validité entiers restants à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
Résiliation. Le client pourra résilier le présent contrat sous réserve de respecter un préavis de deux mois. La résiliation doit être signifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et adressée à AdStellam - 0 xxx xx x’Xxxx 00000 Xxxxx. En cas d’inexécution de ses obligations essentielles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat et mettre un terme à l’utilisation des logiciels et à la fourniture des services y compris de support technique, 30 jours après mise en demeure par écrit restée sans effet. Si c’est AdStellam qui résilie soit au titre du présent article, soit au titre de l’article garantie de contrefaçon, toutes les sommes facturées ou à facturer deviendront exigibles dans les 30 jours au plus, ainsi que toutes sommes impayées relatives aux logiciels et aux services commandés dans le cadre du présent contrat, majorées des taxes et frais applicables. Sauf en cas de non paiement des redevances, les parties conviennent de prolonger la période de 30 jours, pendant la même durée que celle où la partie défaillante s’efforce de remédier à son manquement. Il est convenu qu’en cas de manquement de votre part au présent contrat, vous ne serez plus autorisé à utiliser les logiciels ni à bénéficier des services commandés, quels qu’ils soient. Les dispositions qui restent applicables au delà de l’expiration du présent contrat sont les dispositions relatives à la responsabilité, la garantie de contrefaçon, les paiements, ainsi que toutes celles qui par nature ont vocation à continuer à s’appliquer.
Résiliation. L’acheteur se réserve le droit de mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services achetés, à son seul gré. Suivant cette résiliation, le vendeur doit immédiatement arrêter tous travaux et immédiatement faire en sorte que ses fournisseurs et sous-entrepreneurs cessent aussi tous travaux. Le vendeur a alors le droit de recevoir des frais raisonnables résultant d’une telle résiliation, formés d’un pourcentage du prix fixé à ce bon de commande en tenant compte du pourcentage des travaux accomplis ou des services rendus jusqu’à la date de l’avis de résiliation, plus, quant aux travaux non encore alors accomplis ou les services non encore alors rendus, les frais directs véritablement engagés à la date de cet avis. L’acheteur ne sera pas tenu de payer pour des travaux exécutés ou des services rendus après la réception de l’avis de résiliation, ni les frais engagés par les fournisseurs et sous-entrepreneurs qui auraient pu raisonnablement être évités par le vendeur. L’acheteur peut également mettre fin à ce bon de commande ou annuler toute partie des biens ou services commandés, sans responsabilité, si le vendeur commet une faute ou fait défaut de se conformer à toute condition de ce bon de commande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la faillite ou l’insolvabilité du vendeur, le dépôt d’une requête en faillite volontaire ou involontaire, la nomination d’un séquestre ou syndic, la livraison tardive de biens ou de services, la livraison de biens ou services qui sont défectueux ou
Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.
Résiliation. Au jour de l’acceptation de la Commande par la Société, elle est ferme et définitive. Seule la société sera en mesure de résilier ou non cet accord. Chacune des parties pourra résilier immédiatement l’accord contractuel conclu entre elles (Bon de Commande ou Lettre de Mission) en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur. Comme mentionné à l’article 16 ci-après, la Société sera en droit de résilier l’accord si la cause de la Force Majeure perdure après la notification de la survenance d’un tel événement. En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation de leur accord contractuel (Bon de Commande ou Lettre de Mission), les conséquences sont les suivantes : • la Société se trouve automatiquement dégagé de ses obligations relatives à l’objet de leur accord à la date de résiliation ou d’expiration de ce dernier, • la Société s’engage à restituer au Client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration de l’accord contractuel, l’ensemble des documents ou informations remis par le Client. En cas de manquement du fait du Client à une obligation substantielle de leur accord contractuel (Bon de Commande ou Lettre de Mission) qui a donné lieu à l’envois d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par courrier électronique ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mise en demande restée infructueuse pendant le délai de 30 jours
Résiliation. La présente convention sera résiliée de plein droit, avec un préavis d’un mois mais sans indemnité en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le versement de la subvention est interrompu et un arrêté d’abrogation de l’arrêté attributif de subvention est alors notifié à l’association. Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou à l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à ladite convention, dès lors que, dans les trois mois suivants la date de réception de la mise en demeure envoyée par le Département du Bas-Rhin par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas donné de suite favorable. Le non-respect total ou partiel par l’association de l’un des engagements prévus dans la présente convention est susceptible d’entraîner, outre l’interruption de l’aide financière par le Département décrite ci-dessus, la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués et la non prise en compte des demandes de subvention présentées ultérieurement par l’association. En cas de survenance d’évènements mettant en péril la pérennité de l’association et la poursuite de ses activités, ou en cas de non-réalisation ou de report du projet subventionné, le Département se réserve le droit de ne pas verser le solde prévu de la subvention allouée.