Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.
Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment :
Responsabilités. Intervenant dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, TVH Consulting est soumis à une obligation de moyens. TVH Consulting s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont affectées, dans les règles de l’art, en accord avec les lois et les règlements en vigueur et conformément à la déontologie de la profession. La responsabilité de TVH Consulting ne sera engagée que dans la mesure où il sera prouvé qu’il a commis un manquement ou une faute dans le cadre de la réalisation de ses obligations ayant causé un dommage direct au Maître d’Ouvrage. Le Maître d’Ouvrage assume l’entière responsabilité de la sécurité des logiciels, des données et de tous les documents. Il s’oblige à prendre toutes les mesures conservatoires afin de pouvoir les reconstituer, e t plus particulièrement à en effectuer des sauvegardes ou des doubles. Le Maître d’Ouvrage convient expressément que TVH Consulting ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect ou commercial (tels que perte de clientèle ou de commandes ou trouble commercial) ou financier (tels que perte de bénéfices ou de données) du Maître d’Ouvrage, ainsi que de toute action dirigée contre Le Maître d’Ouvrage par un tiers aux présentes conditions. Dans le même esprit, Le Maître d’Ouvrage renonce à engager la responsabilité de TVH Consulting par appel en garantie des préjudices subis par un tiers ayant utilisé les travaux réalisés par TVH Consulting au titre des présentes conditions. Le Maître d’Ouvrage reconnaît que la responsabilité totale de TVH Consulting au titre des présentes conditions est limitée toutes sommes confondues au montant total du bon de commande. Cette limite s’applique également en cas de condamnation de TVH Consulting pour quelque raison que ce soit et/ou s’il est reconnu au bénéfice du Maître d’Ouvrage un droit à réparation des dommages directs subis résultant des fautes de TVH Consulting dans le cadre des présentes conditions. Toute action intentée par Le Maître d’Ouvrage devra être engagée dans les trois mois consécutifs à la réalisation par TVH Consulting de l’événement dommageable.
Responsabilités. [35.1] Responsabilité du Client
Responsabilités. ENELOC SARL n’est en aucune mesure responsable ou répondant des relations contractuelles entre le locataire et EDF, ENEDIS et tout autre fournisseur d’énergie et/ou gestionnaire de réseau.
Responsabilités. Le bénéficiaire fait son affaire de sa sécurité, y compris au cours de ses déplacements, ainsi que de son assurance maladie, rapatriement éventuel, accident, et responsabilité civile vis à vis des tiers.
Responsabilités. Telenet ou les fournisseurs de celle-ci ne sera (ne seront) en aucun cas tenu(s) responsable(s) pour les interférences de tiers avec les systèmes informatiques du Client ; le Client est seul responsable de la protection de ses systèmes informatiques. Le Client est également seul responsable de la sécurité de son PABX et/ou d'autres systèmes. Le Client reconnaît et accepte qu'il est redevable de tous les coûts associés à l'utilisation et la consommation des Services, qu’une telle utilisation ait ou non été autorisée. Il relève en effet de la responsabilité du Client d’assurer la sécurité des moyens d'accès aux Services et d’empêcher tout accès non autorisé. Le Client s’engage à utiliser le Réseau de Telenet, le(s) Service(s) ainsi que l'Équipement de Telenet mis à sa disposition, en bon père de famille, à ne pas perturber par voie d'action ou d'omission le trafic sur le Réseau de Telenet et à ne pas apporter de modification au Réseau de télécommunication public sans autorisation expresse. Il assume, en outre, l'entière responsabilité de toutes les conséquences dommageables résultant de l'emploi erroné, abusif ou illicite du Réseau de Telenet et/ou du (des) Service(s) par lui-même, par ses utilisateurs ou par des tiers. Le Client s’engage à ne pas utiliser le(s) Service(s) dans un but illicite ou immoral, à ne pas tolérer pareille utilisation ; à se conformer au code de conduite de l'Internet ; et à respecter les réglementations d'usage applicables aux réseaux auxquels le Client accédera par le biais de(s) Service(s) (en ce compris les éventuels codes de comportement spécifiés sur le site Web de Telenet). Le Client est tenu de respecter la législation en vigueur lorsqu'il transmet les données par le biais de(s) Service(s). Les données interdites incluent, en particulier, mais pas exclusivement, les données illicites, incorrectes, obscènes et diffamatoires ; les données contraires à l'ordre moral et/ou aux bonnes mœurs ; les données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs ; et les données qui incitent à la haine raciale ou à la xénophobie. Telenet demande au Client de l'informer de tout contenu illicite afin que Telenet puisse prendre les mesures nécessaires et appropriées pour supprimer les données ou les rendre inaccessibles. Le Client mettra en outre à la disposition de Telenet toutes les données indispensables à Telenet pour lui permettre de remplir ses obligations conformément à : la Loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie pr...
Responsabilités. Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Responsabilités. Conformément à la règlementation en vigueur, TOTAL SPRING et le GRD conservent chacun leurs responsabilités propres et distinctes vis-à-vis du Client, telles que décrites ci-dessous.
Responsabilités. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son installation ne génère pas plus de soixante (60) messages SIP par seconde et par adresse IP publique. WITEL se réserve le droit de bloquer l’enregistrement des équipements du Client sur ses serveurs si ces paramètres ne sont pas respectés. Lors d’une demande de création de ligne par WITEL, il est de la responsabilité du Client d’informer WITEL du nombre de lignes dont il dispose déjà sur son site (même adresse). Il est de la responsabilité du Client de sélectionner des options aux Services compatibles entre elles. Dans le cas d’une portabilité de ligne, il est de la responsabilité du Client de communiquer à WITEL sa dernière facture d’abonnement(s) téléphonique(s), sans quoi WITEL ne pourra s’engager à porter la ligne avec le même niveau d’options.