Responsabilité du Client. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.
Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.
Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il est de la responsabilité du Client d’activer et de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout moment. Il est personnel au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce code. Ainsi, le Client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation (active comme passive) de ce code ou de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation des Offres Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation des Offres Mobile, de manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation des Offres Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de données, de fichiers, de logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques ; - l’utilisation des Offres Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation des Offres Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielle.
Responsabilité du Client. Le contenu des pages personnelles hébergées gratuitement sur le serveur ENES Hagondange ne doit en aucun cas avoir un caractère commercial. Les associations à but non lucratif peuvent héberger des pages personnelles. Les contenus qui transitent par le biais des équipements et du réseau de ENES Hagondange sont placés sous la responsabilité de leur créateur et non sous celle de ENES Hagondange. Le client à l'obligation de respecter les bonnes mœurs et l'ordre public, les droits de propriété intellectuelle notamment les droits d'auteur (le contenu de son site ou de ses pages personnelles ne doit pas nuire à la création artistique), le droit au respect de la vie privée notamment le droit à l'image, cette liste n'étant pas exhaustive. Le client, éditeur d'un contenu sur Internet, a l'obligation de mettre à disposition du public les informations suivantes : - noms, prénoms, domicile, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; - nom du directeur ou codirecteur de la publication, éventuellement nom du responsable de la rédaction ; - nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur. Les personnes éditant un contenu à titre non-professionnel peuvent, si elles ont transmis les informations ci-dessus à ENES Hagondange, ne mentionner sur leur site ou page personnelle que le dernier point ci-dessus. A défaut de transmission des informations ci-dessus à ENES Hagondange, celle-ci se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les éléments du client. ENES Hagondange peut être amenée à suspendre l’accès à tout site qui aurait pour objet de proposer un téléchargement illégal ou, de manière plus générale, qui enfreindrait les droits des tiers.
Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matériel du Site web, dès la formation du Contrat et au fur et à mesure de sa réalisation. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle relèverait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de s’abstenir de toute action qui aurait pour conséquence de l’en rendre complice, coauteur, ou responsable en quelque qualité que ce soit. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, de son usage ou de son exploitation.
Responsabilité du Client le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation du service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers. le client est seul responsable de son usage du service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à orange ou à des tiers du fait de son utilisation du service. cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.
Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas le client de sa responsabilité civile et pénale dans le cadre des droits liés à l'utilisation de logiciels informatiques. Le client est responsable des informations qu'il fait transiter par le réseau de la Régie, en diffusion ou en lecture, même s'il n'en est pas le créateur. Le client est responsable de sa propre sécurité informatique. L'abonnement et les éléments de reconnaissance, fournis par la Régie, sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentes. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation de l'interdiction ci-dessus, reste tenu du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du client, sans que puisse être recherchée la responsabilité de la Régie, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes ou des choses dont il a la garde. En particulier, tout dommage causé au modem ou à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif en vigueur. Il est vivement conseillé au client, en cas d’absence prolongée ou d’orage, de déconnecter le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électrique.
Responsabilité du Client. Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionne- ments qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
Responsabilité du Client. Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers. Le Client effectue l’installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et à tout service interconnecté. Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l’ensemble des installations situées à l’intérieur de la propriété desservie, dont notamment l’ensemble des installations techniques permettant l’acheminement et la fourniture du Service. Dans le cas où ces installations seraient endommagées par le Client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de réparation des installations précitées.
Responsabilité du Client. Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par Hexatom et du respect des conditions de service en vigueur, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers. Le Client demeure notamment responsable : − de l’adéquation des Services commandés à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés, − des Contenus tels qu’informations, données, fichiers, systèmes, applications, logiciels, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, installés, collectés, transmis, diffusés ou publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités dans le cadre des Services, − de la gestion et l’utilisation desdits Contenus (notamment leur contrôle, validation, mise à jour, suppression, sauvegarde, ainsi que de toute mesure de nature à se prémunir contre les pertes et altérations de Contenus), y compris lorsqu’ils appartiennent à des tiers ou qu’ils sont utilisés ou exploités par ou pour le compte de tiers, − du respect des lois et règlementations en vigueur, ainsi que de la Charte Déontologique. Lorsque le Client utilise les Services dans le cadre d’une activité professionnelle, ou lorsqu’il agit pour le compte de tiers, il s’engage à souscrire, auprès d'un organisme notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages susceptibles de lui être imputés, et s’engage à maintenir cette assurance (ou toute autre assurance équivalente) pendant toute la durée du Contrat.