Responsabilité. L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.
Responsabilité. La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de réservation due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de non-respect par le Centre des dispositions du Code de la route. Le Centre est responsable de la présentation de sa ...
Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquence...
Responsabilité. Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.
Responsabilité. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.
Responsabilité. Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du Free Lance. Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en sera de même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de ce matériel par le Free Lance. Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. Le Free Lance ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Free Lance.
Responsabilité. La responsabilité de DARTY ET FILS envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de DARTY ET FILS ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DARTY ET FILS ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Enfin, DARTY ET FILS décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager DARTY ET FILS de tout dommage, perte, manque à gagner, que DARTY ET FILS pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service parl'Acheteur.
Responsabilité. Il appartient au Client de communiquer à INFOCOB Solutions les caractéristiques des prestations correspondant à ses besoins, ainsi que, lorsque les prestations sont élaborées en commun avec INFOCOB Solutions, de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il commande. Toute contestation par le Client de la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du Client à critiquer la bonne exécution par INFOCOB Solutions de ses obligations contractuelles. EN AUCUN CAS, INFOCOB SOLUTIONS NE SERA TENU A REPARATION DU PREJUDICE INDIRECT (PREJUDICE MORAL OU COMMERCIAL, PERTES DE DONNEES, PERTE DE BENEFICE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE COMMANDE OU DE CLIENTELE) QUE POURRAIT SUBIR LE CLIENT. EN OUTRE, DANS SES RAPPORTS AVEC LE CLIENT, EN AUCUN CAS, SAUF FAUTE LOURDE, LA RESPONSABILITE DE INFOCOB SOLUTIONS NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS. En aucun cas, quelle que soit la Prestation commandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du Client et/ou chez NFOCOB Solutions), INFOCOB Solutions ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du Client qui seraient endommagées et/ou perdues, totalement ou partiellement. En outre, si les données du Client sont des données personnelles, le Client, en sa qualité de responsable du traitement de données personnelles, reste seul responsable du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles prévue par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données.
Responsabilité. Citroën est tenu à une obligation de moyens au titre du Service. L’éventuelle responsabilité de Citroën ne pourra être engagée qu’au titre des fonctionnalités annoncées. Le Client est responsable de l‘utilisation du Service et assumera de ce fait seul l’entière responsabilité de toute atteinte éventuelle aux droits de tiers, et notamment, sans que cette indication soit limitative, de toute atteinte aux libertés ou à l’intimité de la vie privée, qui pourrait résulter de l’utilisation du Service par lui- même ou les utilisateurs du Véhicule. La responsabilité de Citroën ne pourra pas être engagée : - Si les conditions et modalités d’utilisation du Service ne sont pas remplies, - En cas d’utilisation anormale du Service ou des informations reçues au moyen du Service, ou en cas d’utilisation détournée ou contraire aux lois en vigueur et aux droits des tiers, par le Client ou tout tiers. - En cas de détérioration ou destruction partielle ou totale du Boitier Télématique et de ses éléments connexes, lors d’un accident ou de tout autre évènement. La responsabilité de Citroën ne pourra être engagée si le numéro de téléphone fourni par le Client n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si sa messagerie est pleine et empêche la réception de l’appel. La responsabilité de Citroën ne pourra pas non plus être engagée en cas d’interruption des réseaux de communication permettant d’accéder au Service, d’indisponibilité totale ou partielle du Service résultant de l’opérateur de télécommunications, ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions dus à l’opérateur de télécommunications, dès lors que Citroën aura fait ses meilleurs efforts pour maintenir, rétablir, ou remplacer ledit Service.