Représentée par Clauses Exemplaires

Représentée par. En qualité de… , Ci-après dénommée « le titulaire de la convention », d’autre part, Le titulaire de la convention déclare être un [Un seul choix possible]1 : ☐ Professionnel distributeur de véhicules ☐ Organisme de crédit distribuant les prêts définis à l'article R. 518-61 du code monétaire et financier ☐ Professionnel ayant procédé aux transformations dans le cadre du rétrofit électrique ☐ Loueur de véhicules Et souhaite être conventionné pour réaliser l’avance des aides suivantes : ☐ Les aides « Bonus écologique » et « Prime à la conversion » ☐ L’aide « Prime au rétrofit » ☐ L’aide « Leasing de voitures électriques » Le code de l’énergie permet au titulaire de la convention d’avancer les aides aux acquéreurs et locataires de véhicules. Aux fins de cette convention : • L’acquéreur ou le locataire du véhicule qui bénéficie des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants décrites aux articles D. 251-1 et suivants du code de l’Energie est dénommé dans la présente convention « le bénéficiaire » ;
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Représentée par. D’autre part. Les deux parties ont convenu ce qui suit :
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Représentée par. (le signataire doit joindre tout justificatif l’habilitant à prendre cet engagement au nom de l’entreprise) FONCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ●● Certifie relever de la Convention collective des Organismes de formation . ●● Demande à souscrire à Malakoff Médéric Prévoyance (1) et à l’OCIRP (2) pour le personnel suivant : - Personnel non affilié à l’AGIRC (personnel ne relevant pas de la CCN 47) Effectif actif Effectif bénéficiaire du maintien de portabilité (3)
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Représentée par. Nom du représentant………. Fonction………. Adresse e-mail………. Numéro de téléphone………. Le contrat prend effet à compter du [insérer date de début] et se termine le …………… [date de fin incluse]. La durée de ce contrat ne doit pas dépasser six mois. Le lieu de travail du stagiaire (si différent de l'adresse susmentionnée) est …………………………………………………………………………………………………………… ………… [lieu du stage].
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Représentée par. En qualité de …………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………
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Représentée par. Madame Xxxxxx XXXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’un pouvoir dont copie est annexée aux présentes (ANNEXE N°1)
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Représentée par. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Représentée par. En qualité de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LUNDI MATIN est spécialisée dans la fourniture de services informatiques en mode SaaS. La liste des services informatiques et des applicatifs susceptibles d’être mis à disposition du Client a été portée à sa connaissance sur le site internet de la société, xxx.xxxxxxxxxx.xx ou lors de la transmission d’une proposition commerciale. Les services proposés par LUNDI MATIN sont accessibles à distance, par le réseau Internet. Le Client souhaite recourir à une solution informatique externe pour les besoins propres de son entreprise. Ensemble de données permettant d'avoir un accès à l'information d'Internet sur un navigateur web. Il contient notamment le nom du serveur et le chemin d'accès au document. Désigne l’ensemble des programmes et solutions logicielles mise à disposition du Client en mode SaaS. Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente.
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Représentée par en sa qualité de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ci-après désignée « la Société » et d’autre part L’association : A.I.T (Association Intercommunal de Tennis), Association Loi 1901 dont le siège est situé : Représentée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en sa qualité de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ci-après désignée « l’Association » Etant préalablement exposé que La Société souhaite apporter son soutien sous la forme de mécénat (entrant dans le cadre de la loi du 1er Août 2003 et prévu à l’article 238bis du code général des impôts) à l’Association. Dès lors il est convenu ce qui suit
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  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.