PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. XXXXXXX SCHOOL traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne de MOUGINS SCHOOL et au fonctionnement de MOUGINS SCHOOL. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime de MOUGINS SCHOOL et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe Globeducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par XXXXXXX SCHOOL, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par MOUGINS SCHOOL pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. MOUGINS SCHOOL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protectio...
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client. La collecte est basée sur le Contrat. Ces données sont transmises aux services DE SANGOSSE concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de DE SANGOSSE et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec l’Acquéreur à laquelle s’ajoutent la durée des garanties et des prescriptions applicables. Les personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité, d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, elles adressent leurs demandes par courrier à l’adresse suivante : GROUPE DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 47480 Pont-du-Casse, ou par email à data- xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Elles disposent du droit de déposer une plainte devant la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Il appartient à l’Acheteur d’informer les personnes concernées (y compris les membres de son personnel et le personnel de ses sous-traitants éventuels) des stipulations des présentes. In case of damage, the Seller’s debt shall be transferred to the insurance indemnity paid to the Buyer.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En qualité de co-responsable de traitement, les informations concernant les Bénéficiaires sont collectées par Diac Location, utilisées et conservées par les soins de Diac Location et de l’Assisteur pour la souscription, la passation, la gestion et l’exécution du présent contrat, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à sa politique de protection des données personnelles telle que publiée sur son site internet. Ainsi, dans le cadre de ses activités, l’Assisteur pourra : a) Utiliser les informations du Bénéficiaire afin de fournir les services décrits dans la présente Notice d’information. En utilisant les services de l’Assisteur, le Bénéficiaire consent à ce que l’Assisteur utilise ses données à cette fins ; b) Transmettre les données personnelles du Bénéficiaire et les données relatives à son contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services de l’Assisteur, au personnel de l’Assisteur, et à toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre du Bénéficiaire, lui fournir les garanties qui lui sont dues au titre de son contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi l’exige ou le permet ; c) Procéder à l’écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques du Bénéficiaire dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la qualité des services rendus ; d) Procéder à des études statistiques et actuarielles ainsi qu’à des analyses de satisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ; e) Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien du Bénéficiaire, afin de fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d’assistance et valider sa demande ; et f) Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services de l’Assisteur et autres communications relatives au service clients. g) Utiliser les données personnelles dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assisteur est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, l’Assisteur met en œuvr...
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 17.1 Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur, agissant en tant que responsable de traitement, recueille et traite des données à caractère personnel concernant le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Salarié reconnaît que la Société puisse enregistrer, garder et utiliser les informations personnelles propres le concernant. Ces informations personnelles incluent, entre autres, le dossier de candidature, l’adresse personnelle, les références, les coordonnées bancaires, l'appréciation de ses performances et de son travail, ses dates de vacances et d’absence pour maladie, ainsi que les informations relatives à sa rémunération, ses révisions de salaire. La Société détiendra ces informations personnelles à des fins de bonne administration de ses ressources humaines et pour des raisons de management ainsi que pour se conformer à ses obligations en matière de rétention d’informations. Ces informations pourront être enregistrées, gardées et traitées par ordinateur et/ou sur version papier. La Société pourra être amenée, en sa qualité d’employeur, à communiquer ces informations à d'autres personnes (salariés de la Société ou du groupe le cas échéant, conseillers professionnels auprès de la Société, tierces parties fournissant produits ou services à la Société, autorités fiscales ou autres), dans l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci, y compris aux Etats-Unis. La Société s’engage à n’utiliser ces informations personnelles concernant le Salarié qu’aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des exigences légales et réglementaires en vigueur. La Société s’engage également à conserver les données personnelles en conformité avec les règles établies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »). Le Salarié bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la Loi. ARTICLE 15 -
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations personnelles collectées sur la page « contact » ou dans les contrats de réservation, sont destinées exclusivement à l’usage interne du Camping Les Amandiers. Elles sont obligatoires dans la création d’un contrat et sont nécessaires pour répondre au mieux à vos demandes d’informations quelles qu’elles soient (plateformes de réservation en ligne, exécution et suivi des contrats de réservation, pré-réservation par téléphone ou mail, communication d’informations, facturations, paiements, gestion des réclamations, statistiques commerciales et enquête de satisfaction). Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression concernant les données collectées sur ce site ou formulaire. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier ou par mail à l’adresse suivante : Xxxxxxx Xxx Xxxxxxxxx 0 Xxx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxxx ou xxxxxxxxxxxxxxxxxxx00@xxxxxx.xx.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par XXXXXX XXXXXX en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Les destinataires de ces données peuvent varier selon le type d’information. Ils sont les suivants : Votre conseiller, le back-office de Wagram Patrimoine et son gérant, les partenaires en lien avec les missions qui peuvent nous être confiées, les logiciels O2s et ClickImpôts de Harvest (nos outils métier), le logiciel Novaxel de Visiativ (votre coffre-fort électronique). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles via le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/xx_XX/xxxxxxxxx/xxxxx. html. (Xxxxxxxx remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l'attention du Service client, Nu Skin Belgium NV, The Corporate Village, Building Xxxxxxxx, Xxxxxxxx Xx Xxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxx, E-mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx, Fax : +00000000000. - Je/Nous (*) donne/donnons avis par la présente que je/nous (*) annule/annulons mon/notre (*) contrat de vente relatif aux biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) - Commandés le (*)/reçus le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est transmis pour notification au format papier) - Date (*) Xxxxx la mention inutile Nu Skin General Conditions of Sale (“GCS”)