PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le BENEFICIAIRE reconnaît que : • la PLATEFORME OPENDATASOFT et toutes ses composantes sont la propriété exclusive d’OPENDATASOFT. • Les données publiées sur le DOMAINE sont la propriété de la Société A l’exception des données publiées sur le DOMAINE, il est rappelé que les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels, bases de données et textes créés, publiés ou enregistrés par OPENDATASOFT sont la propriété exclusive de OPENDATASOFT et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME OPENDATASOFT, du DOMAINE ou de leurs composantes, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’OPENDATASOFT ou, le cas échéant de la Société s’agissant des JEUX DE DONNEES diffusés par ses soins, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, la Société interdit expressément : • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du DOMAINE, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; dès lors que l’auteur de cette extraction intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société. • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du DOMAINE, quelle qu'en soit la forme dès lors que l’auteur de cette réutilisation intervient en dehors d’une LICENCE consentie par OPENDATASOFT ou la Société.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Au cas où l’une des recommandations d’EFFICIENT WAYS® ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, EFFICIENT WAYS® informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le EFFICIENT WAYS® soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, EFFICIENT WAYS® pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les besoins d’EFFICIENT WAYS® et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. EFFICIENT WAYS® se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rapportant, - - toutes les méthodes, processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non à des Prestations ou que EFFICIENT WAYS® serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par EFFICIENT WAYS® et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus gén...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les produits vendus par le Fournisseur sont revêtus de marques déposées et les dessins et modèles de ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces produits sont destinés à être commercialisés par l'Acheteur dans un environnement qui ne soit pas susceptible d’affecter leur image et uniquement afin d’assurer la commercialisation de ces produits auprès des consommateurs. L’Acheteur s’interdit d’utiliser la ou les marque(s) relatives aux produits au-delà de ce qui pourra être autorisé par le Fournisseur ; en particulier, il ne devra en aucun cas reproduire les marques commercialisées par le Fournisseur sans autorisation préalable (l’Acheteur s’interdit notamment de faire usage de la marque à titre d’enseigne, sur ses cartes de visite, une url de site internet, à titre de dénomination sociale...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les présentes conditions n’entraînent aucune cession au bénéfice de l’ABONNE d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE s'interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre, distribuer, désassembler, décompiler ou traduire tout élément dépendant de(s) Service(s) en une forme compréhensible. XANKOM se réserve le droit exclusif d’intervenir sur le(s) Service(s), notamment pour en corriger les éventuelles erreurs. L’ABONNE s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur tout élément composant le(s) Service(s). L’ABONNE est expressément informé qu’effectuer un branchement sur le réseau de XANKOM ou utiliser des matériels non conformes ou non agréés par la société, notamment des « cartes ou des matériels « pirates », permettant d’accéder à des Services non souscrits sont susceptibles de constituer des infractions pénales. L’ABONNE s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou modifier toute information, donnée, paramètre ou tout autre élément composant un Matériel. Tous les éléments inhérent de(s) Service(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le(s) Service(s) ainsi que tous les éléments créés pour le(s) Service(s) sont soit la propriété exclusive de XANKOM, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation ou de licences d’utilisation. Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de(s) Service(s) ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de XANKOM. Le cas échéant, toute exploitation non autorisée de(s) Service(s) ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le(s) Service(s) qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenn...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. La marque Xxxxx Xxxxxx, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Xxxxx Xxxxxx, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur cède à titre exclusif à l’Acheteur l'intégralité des Résultats (désigne l’ensemble des connaissances, brevetables ou non, méthodes, savoir-faire, documents, dossiers, rapports, études, plans, maquettes, dessins, quel qu’en soit la forme ou le support crées ou générés lors de l’exécution de la commande) et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, au fur et à mesure de leur réalisation, en particulier le droit, lui-même ou par le biais de tiers, de reproduire, dupliquer, imprimer, numériser, enregistrer, de traduire, d’adapter, d’intégrer, d’arranger, d’actualiser, de compléter, de modifier, de corriger, de transformer, de publier, de diffuser, d’éditer, de rééditer, de représenter, d’exposer, d’afficher, de diffuser, d’exploiter. Le montant de la commande intègre la rémunération forfaitaire du Fournisseur relative à la cession à l’Acheteur de ces Résultats et droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Le Fournisseur ayant cédé les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats à l’Acheteur, le Fournisseur s'engage à ne revendiquer aucun droit sur ces Résultats, à ne pas restreindre l’exploitation des Résultats par l’Acheteur, en particulier, par un droit de propriété intellectuelle et reconnait qu’il ne bénéficiera d’aucune licence d’exploitation, ni droit d’usage sur les Résultats. L’Acheteur sera donc libre d’exploiter comme il l’entend les Résultats, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection desdits Résultats et ce sans limitation d'aucune sorte, et de juger de l’opportunité et du choix des modalités de la protection juridique des Résultats. Le Fournisseur concède à l’Acheteur les droits d’utilisation de ses connaissances propres nécessaires à l’utilisation et/ou à l’exploitation des Résultats issus de l’exécution de la commande. Ces droits sont concédés pour la durée nécessaire à l’utilisation et/ou à l’exploitation des Résultats. Le prix de la concession des droits de propriété intellectuelle sur les connaissances propres est forfaitairement inclus dans le prix versé au Prestataire en exécution de la commande. Le Fournisseur garantit l’Acheteur être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Résultats et qu’à l’occasion de l’exécution de la commande, aucun droit (notamment de propriété intellectuelle) de tiers, de son personnel ou de ses éventuels sous-traitants n’a été vio...
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduites ou accessibles sur le site internet COMMOWN et sur tous les supports numériques ou matériels distribués, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, Produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable du titulaire. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service. De manière plus générale, le Client s’exécute de bonne foi. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE. Chaque partie est et demeure propriétaire des processus et des données qu’elle met en œuvre dans le cadre du « Contrat Presse ». Chacune des Parties à la Convention conserve la propriété exclusive de ses marques, enseigne, signalétique, logos et signes distinctifs. Chacune des Parties ne pourra en aucun cas utiliser ni concéder de quelque manière que ce soit un quelconque droit à un tiers sur l'utilisation de la marque de l'autre partie, et d'une manière générale, sur tout emblème, modèle ou signe distinctif appartenant à l'une ou à l'autre des Parties.