Prix. Le présent contrat préliminaire est conclu à un prix T.V.A. comprise au taux de 20 % sans préjudice de toute modification dudit taux. Le prix indiqué aux Conditions Particulières est ferme et non révisable en ce que le Réservant, s’engage à le maintenir, sauf à ce qu’il soit augmenté ou diminué du montant de la différence de la T.V.A. si le taux de celle-ci a subi une modification à la date de signature de l’acte de vente. Le prix de vente des locaux ci-dessus désignés, et ses modalités de règlement sont mentionnés dans les Conditions Particulières. Le prix de vente ne comprend pas : - Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière qui seront supportés par le Réservataire lors de la signature de l’acte définitif. - Les frais d’établissement de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété qui seront supportés par le Réservataire lors de la signature de l’acte définitif, ainsi que le cas échéant, les frais se rapportant aux prêts sollicités par le Réservataire. Le Réservataire déclare avoir l'intention, s’il procède à l’acquisition du bien réservé, de solliciter un ou plusieurs prêts en vue du financement de l'acquisition des biens ci-dessus désignés, sauf à renoncer expressément à cette intention dans les Conditions Particulières. Le Réservataire s'engage à déposer auprès du ou des organismes prêteurs de son choix toutes les pièces nécessaires à l'établissement du dossier de demande de prêt, et ce, dans un délai d’1 mois à compter de la signature des présentes. Il s’engage à justifier au Réservant de ces demandes. Il s’engage également à informer sans délai le Réservant de l’obtention du ou des prêts. Si ce ou ces prêts n'ont pas été obtenus pour une raison ne dépendant pas de la volonté du Réservataire dans le délai de 3 mois à compter de la signature du présent contrat, celui-ci sera considéré comme nul et non avenu si bon semble au Réservant.
Prix. Les fiches descriptives des prestations touristiques et séjours MisterFly mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage : - Pour les séjours, le prix de base ne comprend pas les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ; - Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais de service (le cas échéant), la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. Il est par ailleurs précisé que, sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne). Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour - Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de douze ans lors du départ mais douze ans lors du retour.
Prix. Le prix de la vente est fixé selon le Tarif en vigueur lors de la réception de la commande de l'Acheteur. Ce prix peut être modifié en cas d'augmentation des coûts de revient à due proportion et est alors communiqué par tout moyen à l’Acheteur, qui pourra toutefois annuler sa commande.
Prix. 3.13.1 Le Client sera tenu de payer le prix convenu aux Conditions particulières, à titre de contrepartie de l’Hébergement du Site web pour toute la durée indivisible et irrévocable y stipulée. A défaut de stipulation particulière des Conditions particulières, qui prévaudront en ce cas, le Client sera tenu de payer ce prix selon les modalités suivantes : • 30% d’acompte à la commande ; • le solde au démarrage de l’Hébergement.
Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables.
Prix. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commande.
Prix. Le prix de la Prestation touristique, affiché sur le Site ou sur le document d’information préalable et remis par le Vendeur au Client, est celui en vigueur au moment de la consultation par le Client. Il correspond au prix de la Prestation touristique, toutes taxes comprises (TTC). Dans certains cas, des frais supplémentaires dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable pourront être perçus par le Vendeur lors de la réservation. Les modalités de paiement de ce prix figurent également sur le Site ou sur le document d’information préalable.
Prix. En contrepartie de la Licence d'utilisation du Logiciel, le Client s'engage à payer au Prestataire la somme forfaitaire stipulée dans le Devis. Ce prix est hors taxes et doit être majoré des taxes et droits en vigueur à la date de facturation. Toutes les factures seront émises annuellement, terme à échoir, et seront payables dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. En toute hypothèse, tout retard de paiement entraine l’application au Client à compter de la date d’exigibilité de la facture de (i) l’indemnité forfaitaire légale pour recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, (ii) d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €), (iii) d’un intérêt de retard non libératoire à un taux égal à trois (3) fois le taux légal en vigueur, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre pour effet, dès cette date, de permettre au Prestataire de suspendre jusqu'à complet règlement des sommes dues, l'exécution de toute prestation prévue au Contrat, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. Au-delà d'un retard de paiement de trente (30) jours calendaires, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalité aux torts du Client, nonobstant le droit par le Prestataire, de demander indemnisation du préjudice subi. Les sommes déjà versées par le Client demeureront acquises au Prestataire. Les prestations d’installation du Logiciel par le Prestataire sur le matériel du périmètre utilisateur sont facturées en supplément, selon les Conditions tarifaires annexées au Devis. Toute nouvelle installation du Logiciel sur un nouveau poste figurant sur le Site, demandée par le Client au cours du Contrat à la suite d’une panne de son matériel, est incluse dans le prix des prestations d’installation facturées par le Prestataire, dans la limite de deux (2) par an et si la durée d’intervention ne dépasse pas 30mn. Au-delà, l’installation supplémentaire donnera lieu à l’établissement d’un devis.
Prix. Les prix des abonnements de travail résultent de l’application des formules algébriques reprises au Recueil des prix.
Prix. Le Contrat est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les Conditions Particulières et exprimée en euros hors taxes. Le prix toutes taxes comprises est fonction de la TVA applicable. Ce taux est communiqué par le technicien au client lors de sa première viste en fonction des caractéristiques techniques vérifiées de la chaudière et des éléments transmis par le client sur le local. Le client signe l’attestation de TVA correspondante. Le montant toutes taxes comprises du Contrat est ensuite indiqué sur l’échéancier ou la première facture postérieur(e) à la visite de diagnostic Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du Contrat, suivant les modalités prévues à l’article 4.3 ci-après. Dans le cas où des Prestations complémentaires au Contrat seraient proposées au Client lors de l’exécution du Contrat, celles-ci feront l’objet d’un devis spécifique. La mise en œuvre de ces Prestations complémentaires sera conditionnée à l’acceptation préalable du devis par le Client.