Obligation de moyen. Dans tous les cas, la Partie se prévalant de l'événement de Force Majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre, si les conditions le permettent, l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu.
Obligation de moyen. Sauf disposition contraire du Contrat de Service, dbi est tenue d’une obligation de moyen en lien avec les Services. dbi fournira à ce titre ses Services de façon professionnelle et en respectant les règles de l’art, conformément aux usages de la branche informatique. Dans la mesure du possible, dbi fera en sorte de fournir au Client une disponibilité continue des Services convenus. Le Contrat de Service sera réputé exécuté par l’apport des Services convenus.
Obligation de moyen. BBIRD s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et aux règles de l'art. Le devis détaille les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par le Client. BBIRD met à disposition ses ressources conformé- ment aux éléments fournis par le Client sur le devis.
Obligation de moyen. Le prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond qu’à une obligation de moyen concernant les services et prestations commandées et ne peut pas être tenu par une obligation de résultat en raison même du fonctionnement d’Internet et des éléments intervenant dans le cadre du référencement / positionnement ou de toute prestation de services.
Obligation de moyen. Le Prestataire assure la maîtrise d’oeuvre de la réalisation du Site, et à ce titre, assure la conception globale de l’ensemble et coordonne tous les intervenants tiers sur le projet. Le Prestataire s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et continuité des services qu’il apporte, et plus précisément à atteindre les objectifs fixés par le Client et approuvés par le Prestataire tels qu’ils sont énoncés dans le Cahier des charges et/ou le Devis. Les logiciels tiers ou développés par le Prestataire utilisés à cette fin sont réputés sans virus ou autres codes malveillants connus, et conformes à la mise en œuvre des fonctionnalités et spécifications techniques mentionnées dans ledit Cahier des charges et/ou Devis.
Obligation de moyen. Quel que soit le service choisi, une fois ouvert, il ne peut être utilisé que par des professionnels capables de juger de la pertinence des textes fournis à titre d’exemple et qu’il est aisément facile de substituer, si cela est jugé nécessaire par le professionnel. Aucune responsabilité ne pourra être opposée au Fournisseur sur ce sujet. Concernant la gestion des procédures en elles même, celles-ci impliquent l’intervention de tiers dont le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de manquement. Ainsi en est-il des Journaux d’Annonces Légales et/ou des Greffes notamment en ce qui concerne le respect des délais et/ou le paiement en ligne. En tout état de cause, la société les Editions Juridiques Dématérialisées ne pourra être tenue d’une obligation de résultat, son activité étant par essence dépendante du réseau et de sociétés tierces, elle est donc assujettie à une obligation de moyen.
Obligation de moyen. Une vacation du prestataire s’entend comme une prestation forfaitaire qui inclut toutes les compétences et moyens nécessaires à sa réalisation. Dans cette optique, le consultant s’engage à mettre en œuvre touts on savoir-faire pour la bonne réalisation de la mission. Il demandera au client toutes les informations et entretiens qui lui sont nécessaires pour mener à bien son intervention. Le client s’engage, de son côté, à communiquer au consultant et à organiser les contacts utiles pour le bon déroulement de la prestation. Le consultant et le prestataire seraient dégagés de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas les informations demandées et/ou n’organiserait pas les contacts nécessaires.
Obligation de moyen. Pour l’exercice de ses prestations, PRÉAMBULE JARDIN est tenu à une obligation de moyen.
Obligation de moyen. ARCANGE s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et aux règles de l'art. Le devis détaille les différentes caractéristiques de l’offre de prestation choisie par le Client. ARCANGE met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le Client sur le devis.
Obligation de moyen. Les prestations auxquelles RCD s’oblige à l’égard du Partenaire ne constituent qu’une obligation de moyen qu’elle remplira au mieux de ses connaissances et capacités. Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent ainsi notamment :