OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et d...
OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat décrit le Raccordement au Réseau Xxxx et les Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx. Le présent Contrat décrit par ailleurs les Équipements de mesure, détermine la Capacité de Raccordement et détermine les droits de propriété et d’utilisation des Parties. Le présent Contrat détermine également les droits et obligations réciproques des Parties concernant, d’une part, la gestion de l’(des) Installation(s) de Raccordement ou des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx et, d’autre part, la réalisation et la modification de l’(des) Installation(s) de Raccordement ou des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx. Pour autant que ce soit nécessaire, les Parties reconnaissent que le présent Contrat, ainsi que leurs droits et obligations réciproques concernant le Raccordement au Réseau Xxxx, sont soumis entièrement aux lois et règlements applicables, en particulier aux Règlements Techniques, au RGIE, au RGPT et à la Méthodologie Tarifaire. Chaque Partie est consciente des liens qui existent entre le présent Contrat, le Contrat de Responsable d’Équilibre, le Contrat d’Accès, le Contrat OPA, le Contrat SA et le Contrat VSP, qui sont chacun un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle. Les Parties veillent à ce que leurs propres relations contractuelles mutuelles s’appuient toujours sur l’existence et la bonne exécution des arrangements contractuels nécessaires avec les parties tierces concernées qui ont conclu un Contrat d’Accès ou un Contrat de Responsable d’Équilibre avec Xxxx ou, le cas échéant, avec un autre gestionnaire de réseau au sein de la Zone de Réglage.
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, le présent contrat étant considéré comme résolu.
OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d'autopartage proposés par les opérateurs du réseau Citiz. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. Les assurances, l’entretien et le carburant sont compris dans le prix. La circulation de ces véhicules est limitée au continent européen (cf. attestation d’assurance du véhicule).
OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRING, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
OBJET DU CONTRAT. L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « », ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 1) - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 1) - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 2) Le cas échéant, les caractéristiques et les éléments de l’œuvre sont définis en annexe. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat. Le présent contrat est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Article L 132- 1 et suivants et articles L 132-17-1 et suivants) ainsi qu’à l’accord CPE-SNE signé le 2014 étendu par arrêté de la ministre de la Culture du ……….
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat ALPHA PLUS SANTÉ, régi par le code de la mutualité, est un contrat collectif à adhésion facultative, souscrit par l’Association des Assurés d’Alpha Plus Santé (3.A.P.S) au profit de ses membres remplissant les conditions d’adhésion définies au présent contrat. Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des frais de santé engagés en cas d’accident, de maladie ou de maternité par l’adhérent et/ou de ses ayants droit au sens du contrat. Le règlement des prestations est subordonné au remboursement préalable du régime obligatoire d’assurance maladie des intéressés et vient en complément des prestations versées par ledit régime. En aucun cas le cumul des prestations versées par le régime obligatoire d’assurance maladie et de celles versées en application du présent contrat ne peut avoir pour effet d’aboutir à une indemnisation totale excédant le montant des frais engagés. Le présent contrat d’assurance est qualifié de contrat solidaire et responsable. Par « solidaire » : on entend un contrat dont l’adhésion des assurés n’est pas soumise à des formalités d’acceptation médicale et dont les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré. Par « responsable » : on entend un contrat qui répond à l’ensemble des conditions mentionnées aux articles L.871-1, R871-1 et R871-2 du Code de la Sécurité Sociale. A ce titre, le présent contrat ne prend pas en charge la contribution forfaitaire par acte médical prélevée par le régime obligatoire, les majorations de ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins coordonnés et les dépassements d’honoraires autorisés des médecins spécialistes consultés hors du parcours de soins. En conséquence, les garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les contrats responsables. De même, aucune exclusion mentionnée au sein du présent contrat ne saurait s’appliquer aux obligations de prises en charge prévues à l’article R.871-2 du Code de la Sécurité Sociale. Le présent contrat est éligible à la loi n°94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative individuelle (dite « loi Madelin »). Il appartient à l’assuré de vérifier qu’il peut bénéficier de la déductibilité prévue à l’article 154 bis du Code général des Impôts, chaque année, en fonction de la réglementation en vigueur, y compris pour ses ayants droits au titre du régime d’assurance maladie des Travailleurs Non-salariés N...
OBJET DU CONTRAT. Madame Y ou Monsieur Y (le remplaçant) s'engage à exercer temporairement la profession de masseur-kinésithérapeute en lieu et place de Madame X ou Monsieur X (le remplacé) pendant la durée de son absence.