Objet. En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
Objet. Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes. Ces Services de paiement incluent : - l’ouverture et la gestion de Compte de paiement, - au crédit du Compte de paiement : inscription des fonds transférés par Cartes ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire ; la réception de virements. - au débit du Compte de paiement : l’exécution d’Opérations de virement ponctuel ou récurrent, le prélèvement des frais dus en application des présentes, la contrepassation des transferts de fonds par Cartes (ou par tout autre moyens de paiement). Le Compte ne fera l’objet d’aucun découvert, d’aucune avance, crédit ou escompte. Le Prestataire ne propose aucun service de change. Le Prestataire a mandaté la Plateforme pour faciliter la conclusion des présentes avec chaque Titulaire et les accompagner tout au long de leurs relations avec le Prestataire.
Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la HUNE, SARL au capital social de 25.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro 828 812 289 dont le siège social est sis 000 xxx Xxxxxx Xxxx 76600 LE HAVRE (si après « LA HUNE ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 4 à chacun de ses utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR »), dénommés ensemble LES PARTIES. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature, par L’UTILISATEUR, d’un formulaire d’abonnement, d’un contrat de services, d’un devis avec LA HUNE (ensemble, le « Contrat ») ou des présentes. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’UTILISATEUR qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre LA HUNE et L’UTILISATEUR aux termes des présentes conditions générales et du Contrat constitue un contrat civil de prestation de services. En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. Les Services sont accessibles à toute personne majeure. En conséquence, les présentes ne sauraient constituer une quelconque sous-location des locaux mis à disposition. De ce fait, l'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il ne bénéficie pas de la propriété commerciale des locaux, que ce soit en tout ou en partie.
Objet. Gentis agit en qualité de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentis.
Objet. Les présentes dispositions ont pour objet d'établir des rapports ordonnés entre les parties, de déterminer de bonnes conditions de travail qui assurent entre autres la sécurité et le bien-être des personnes salariées et de faciliter le règlement des problèmes de relations de travail favorisant ainsi de bonnes relations entre l'employeur et les personnes salariées. Objet Page I.2.1
Objet. Les présentes conditions générales de vente (ci- après, les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société SARL BARBELL UNION, Société à responsabilité limitée, au capital de 66.000 €, identifiée sous le numéro 852 739 416 (RCS Grenoble), dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx et dont le numéro de Numéro de TVA est FR12852739416, représentée par son co-gérant, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « Barbell Union » ou la « Société »), et, d’autre part, tout consommateur non professionnel souscrivant à l’un des services (ci- après désignés les « Services ») proposés par Barbell Union (ci-après désigné «L’ADHERENT»), ainsi qu’à tout internaute qui accède au SITE (xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/) quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de sa connexion au SITE (ci-après désigné « l’Utilisateur »). Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne concernent pas : - Les prestations délivrées dans le cadre de services aux entreprises, aux organisations sportives ou aux athlètes, qui font l’objet de conditions spécifiques. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE et l’ensemble des informations contractuelles sont présentés sur le SITE exclusivement en langue française. Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. Barbell Union est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment. Il est donc conseillé à l’ADHERENT de se référer, régulièrement, à la dernière version des CONDITIONS GENERALES DE VENTE disponible en permanence sur le SITE et de l’imprimer. Toutefois, pour les ADHERENTS, les CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au service souscrit sont celles en vigueur au moment de sa commande. Toute condition contraire aux CONDITIONS GENERALES DE VENTE, demandée par l’ADHERENT non acceptée par Barbell Union est inopposable à cette dernière. Le fait pour Barbell Union ou l’ADHERENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CONDITIONS GENERALES DE VENTE ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Barbell Union ou l’ADHERENT, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.
Objet. Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances agréées Clévacances et seule la loi française est applicable au contrat.
Objet. Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empê...
Objet. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le réseau et d’autre part, un client, dans le cadre d’un contrat de vente à distance, via le site internet xxx.xxxxxx.xx, de titres de transport valables sur l’ensemble du réseau Cap‘bus. Les titres de transports vendus en ligne sont décrits sur le site internet xxx.xxxxxx.xx, dans la rubrique « Tarifs ». Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité préalablement à sa commande. En conséquence, le client s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente car elles constituent un contrat électronique ainsi que les conditions spécifiques pour chaque titre de transport commandé. Toute commande de titres de transports sur le site internet xxx.xxxxxx.xx implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Le client reconnaît être parfaitement informé, du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. CarPostal Agde conseille au client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment si besoin était. CarPostal Agde se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Les conditions générales de vente modifiées sont consultables à tout moment par le client sur le site internet xxx.xxxxxx.xx. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, pourra, à tout moment, entraîner le refus par CarPostal Agde de permettre au client d'accéder aux prestations proposées sur ledit site.