La durée du contrat. La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier.
La durée du contrat. Sa durée est précisée sur vos Conditions Particulières. Il sera ensuite tacitement et annuellement reconduit à l’échéance, sauf résiliation par vous ou nous, dans les conditions prévues par l’article 4.6. des présentes Conditions Générales.
La durée du contrat. 15.4 - Les modifications de risques en cours de contrat
La durée du contrat. Le contrat est conclu pour la durée minimum indiquée dans l’annexe du territoire concerné et renouvelable par tacite reconduction d’une année. Cette courte durée est destinée à permettre aux abonnés souhaitant ne plus bénéficier du réseau définitivement, pour cause de cessation d’activité exclusivement, de pouvoir le faire chaque année. En aucun cas, les abonnés ne doivent utiliser cette disposition pour s’abonner au gré de leurs productions sous peine de pénalités telles que définies à l’article 17.
La durée du contrat. Le contrat SERENOVA signé entre l’ASAF & AFPS et AXA est conclu à effet du 1er Janvier pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction. Votre adhésion peut être résiliée du fait de la résiliation du contrat SERENOVA par l’ASAF & AFPS ou l’assureur, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l’autre partie au moins 6 mois avant l’échéance annuelle, le cachet de la Poste faisant foi. En tout état de cause, la résiliation du contrat SERENOVA est sans effet sur votre adhésion, dans la mesure où celle-ci a pris effet avant la date de résiliation : vous continuerez à bénéficier de l’ensemble de vos garanties pour le niveau souscrit et jusqu’à leur extinction, sous réserve du paiement des cotisations. Toutefois, aucune adhésion nouvelle ou augmentation de garantie ne pourra être acceptée par l’assureur après la résiliation du contrat.
La durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
La durée du contrat. La durée du contrat correspond à celle indiquée sur la notification d’orientation de la CDAPH en date du ……..………… . Cette notification prend fin le ………………… . Une demande de renouvellement devra être instruite par le représentant légal au moins 6 mois avant le terme. Le présent contrat fera alors l’objet d’un avenant dès réception de la nouvelle notification prolongeant un accueil en Foyer de vie. Il sera reconduit dans les mêmes termes. Le Foyer de vie propose des accompagnements personnalisés. Ces derniers visent notamment à promouvoir l’autonomie, l’estime de soi et le bien-être physique et psychique des résidents et à leur procurer la sécurité nécessaire à leur épanouissement. Le présent contrat a pour but de préciser, dans le cadre d’une approche globale, les moyens matériels et humains permettant de garantir la mise en œuvre de ces accompagnements. Dans le respect de la charte des droits et libertés de la personne accueillie et des principes déontologiques et éthiques applicables à l’établissement, le Foyer de vie a pour mission de : Proposer un hébergement et des services hôteliers adaptés Permettre le vivre ensemble en étant vigilant à l’articulation des droits individuels avec la vie collective et ses règles. Favoriser, quelles que soient les difficultés des personnes, l’expression de leurs choix et la recherche de leur consentement. Reconnaitre au résident un statut d’adulte, une place centrale dans la construction de son parcours de vie, en favorisant pleinement sa participation à tous les évènements qui le concerne. Soutenir les résidents dans une démarche de responsabilisation, de citoyenneté Développer et maintenir les acquis, valoriser les compétences et favoriser l’autonomie par la mise en œuvre d’actions d’accompagnement adaptées dans l’accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne Faciliter et promouvoir l’accès à une vie sociale, culturelle et sportive en proposant des activités adaptées et répondant à l’attente du résident. Porter une attention permanente à toute expression d’une souffrance physique ou psychique Veiller au respect de l’intimité et de la vie affective de chacun Maintenir les liens familiaux et personnels dans le respect des choix du résident et/ou son représentant légal. A l’issu d’une période de 6 mois maximum, un projet personnalisé est co- construit avec le résident à partir de ses attentes et de l’évaluation réalisée par les professionnels durant la période dite d’observation initiale (be...
La durée du contrat. La présente mise à disposition d’emplacement est consentie pour une durée d’une année qui, à défaut de toute autre précision, commence à courir du jour de la signature du présent contrat. Durant la période de fermeture du camping, afin d’éviter les inconvénients liés au déplacement de l’hébergement de loisir, en cours d’exécution du présent contrat, le gestionnaire autorise le résident à laisser sur son emplacement sa tente, son camping-car, sa caravane, sa résidence mobile de loisir ou son habitation légère de loisir. Toutefois, le résident ne pourra en aucune manière occuper ou laisser occuper son emplacement. Toute visite rendue nécessaire pour l’entretien de l’emplacement ou de l’installation devra avoir été autorisée préalablement par le gestionnaire. A son terme, le présent contrat ne pourra en aucune manière faire l’objet d’une reconduction tacite. La signature d’un nouveau contrat devra impérativement intervenir pour voir reconduite la mise à disposition. A défaut, et à son terme, l’emplacement devra avoir été libéré de toute occupation. Dans le souci de protéger les intérets du résident, les parties sont convenues d’entourer le terme du contrat de mise à disposition d’un certain nombre de règles qui sont les suivantes. Dans l’hypothèse où le gestionnaire n’entend pas consentir un nouveau contrat de mise à disposition au profit du résident pour un motif autre que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou le non-respect de l’une de ses obligations par le résident telles que définies aux présentes et à ses annexes : - les frais d’installation perçus par le gestionnaire dans la limite de (à compléter) euros . - les autres frais d’installation dans la limite de (à compléter) euros. Ce remboursement sera égal à 65% HT du montant des frais ci- dessus acquittés à la fin de la première année. Le remboursement sera égal à 45% HT du montant des frais acquittés à la fin de la deuxième année. Le remboursement sera égal à 30% HT du montant des frais acquittés à la fin de la troisième année et à 15% HT à la fin de la quatrième année. Au-delà soit à l’expiration du 5ème contrat annuel il ne sera plus dû aucune somme au titre du remboursement des frais d’installation par le gestionnaire. - au terme d’un premier contrat annuel le montant du prix de rachat convenu est de (à compléter) euros ; - au terme de deux contrats de mise à disposition annuelle le montant de rachat convenu est de (à compléter) euros. L’obligation de rachat souscrite ici par ...
La durée du contrat. Courte durée : Le contrat est conclu à compter du jour de sa signature. La durée de la location, et la facturation y est afférente, part du jour de la mise à disposition de la totalité du matériel loué au Locataire, dans l’agence ou dans l’entrepôt du Bailleur jusqu’à sa restitution complète au Bailleur. Cette date est contractuellement fixée sur le procès-verbal de livraison. L’unité de temps est la journée durée de 8 heures, en ce compris les dimanches et les les jours fériés. Il n’y a pas de tacite reconduction. La prolongation du contrat doit être actée en agence par écrit. Longue durée : Le contrat est conclu à compter du jour de sa signature. La durée de la location, et la facturation y est afférente, part du jour de la mise à disposition de la totalité du matériel loué au Locataire, au lieu fixé par les parties jusqu’à sa restitution complète au Bailleur. Cette date est contractuellement fixée sur le procès-verbal de livraison. Le contrat de location peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Les modalités de restitution ou de reprise du Matériel sont prévues à l'article 13 ci-après. L’unité de temps est le mois : la durée théorique mensuelle est de 135 heures. Il n’y a pas de tacite reconduction. La prolongation du contrat doit être actée en agence par écrit.
La durée du contrat. Le contrat est établi pour une durée de 3 mois. Nous vous préviendrons par message une semaine avant la fin du délai. Passé le délai des 3 mois, le déposant a 15 jours pour récupérer les articles sur rendez-vous. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette date. Les articles invendus et non réclamés après cette échéance deviennent la propriété de la boutique. Le contrat est éventuellement renouvelable une fois intégralement ou en partie, selon la demande.