INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et lutte contre la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la Loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre Assureur à l’adresse suivante : AXA France IARD, 000, Xxxxxxxxx xx x’Xxxxx 00000 Xxxxxxxx Xxxxx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. COYOTE SYSTEM s'engage à protéger les données à caractère personnel du Client. Le Client est informé que, pour les besoins du Service COYOTE, COYOTE SYSTEM collecte et traite les données de géolocalisation du véhicule du Client (latitude, longitude, vitesse, cap, identifiant du Terminal COYOTE). COYOTE SYSTEM dispose uniquement de la dernière position connue du véhicule du Client. Les données antérieures de géolocalisation sont intégrées par COYOTE SYSTEM de manière anonyme dans une base de données exploitée par COYOTE SYSTEM. COYOTE SYSTEM ne communique jamais les données personnelles ou de géolocalisation à des tiers, sauf réquisition de justice. Le téléchargement et le fonctionnement de l’Application COYOTE nécessite l’accès et la transmission de certains éléments tels que les informations de votre carte SIM (présence et numéro de carte), et l’IMSI. L’Application donne aussi la possibilité d’utiliser la reconnaissance vocale et d’accéder à vos contacts directement depuis celle- ci et l’accès à vos contacts afin de lancer votre navigation vers votre contact, la voix et les contacts ne sont pas stockés. Android peut également demander à accéder (sur option) à l’Overlay Coyote. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, et peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution du Contrat. Dans ce cas, les redevances mensuelles resteront dues par le Client, qui ne pourra plus utiliser le Service COYOTE. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : COYOTE SYSTEM - Informatique et Libertés – 00 xxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXXXXX ou en émettant une demande à...
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice lors de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la délivrance de la Carte. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clients.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...). Le Locataire est avisé que ces informations seront stockées dans une base de données informatisée, qu'elles sont destinées en tout ou partie, au Loueur, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la règlementation du 27 avril 2016 concernant la règlementation sur la protection des données personnelles, la société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire que les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de bienvenue transmis lors de l’achat du bien. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information et d’opposition de ces données auprès du syndic en s’adressant soit par écrit au DPO, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace client. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dès
INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : XXXXXX XXX xxxxxxxx Xxxxxx, 0/0 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données concernant le Client, demandées lors la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, SAV, réclamation, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. J’accepte que mes données soient utilisées par la Société ECORE à des fins de prospection commerciale. J’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de la Société ECORE à des fins de prospection commerciale. (La liste des partenaires est disponible sur demande à xxx@xxx.xx). Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles du Client par le Vendeur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’accueil, en magasin, ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx ou sur demande à xxx@xxx.xx.