Garantie. Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, y compris du montage si cette opération lui est confiée, dans la limite des dispositions définies par le vendeur. L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci, soit d’une mauvaise adéquation produit/utilisation pratiquée par le client utilisateur sachant que le client revendeur est toujours responsable des conseils qu’il prodigue à ses clients, le vendeur pouvant lui amener une assistance à titre indicatif. Toute garantie est aussi exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel. Les produits du vendeur sont fabriqués pour fonctionner dans les conditions standards définies dans les documents techniques. Toute utilisation hors de ces conditions engageant la seule responsabilité du client revendeur et du client utilisateur. Sauf stipulation particulière, la garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de deux ans à compter de la livraison des produits par le vendeur. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie ci-dessus. Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du matériel dont la période de garantie est prorogée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le matériel a été immobilisé. Dans tous les cas, la garantie se limite à la fourniture d’un produit de remplacement, ou remboursement intégral du produit incriminé à l’exclusion de tous autres frais, charges ou indemnités.
Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie q...
Garantie. Le Prestataire garantit la Conformité de la Prestation. S'agissant d'un bien la garantie de conformité a une durée de deux ans. S'il s'agit d'une prestation de service, le Prestataire garantit sa Conformité à la date d'exécution de la Prestation. La réception de la Prestation achevée sans réserve ni observation de la part du client vaut recette et approbation de la conformité. Pendant la durée de la garantie, le Prestataire modifie ou remplace, dès que possible et au plus tard dans les délais convenus, tous les éléments de la Prestation non Conformes ou défectueux. A défaut, le Client peut, sept (7) jours ouvrés après mise en demeure restée infructueuse, exécuter lui-même ou faire exécuter par tout tiers, aux frais et risques du Prestataire, toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement nécessaire pour pallier la défaillance du Prestataire. Tous les frais résultant de ces modifications ou remplacements demeurent à la charge du Prestataire, notamment les frais de transport, de retour usine ou fabricant, les pièces et la main d’œuvre, etc. Toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement de la Prestation dans le cadre de la garantie initiale prolonge la durée de la garantie, sur l'élément de la Prestation modifié (y compris réparé) ou remplacé, des périodes d’indisponibilité ou de dysfonctionnement. En outre, le Prestataire est tenu de l’ensemble des garanties légales applicables et de la garantie des vices cachés dans les termes prévus par la loi. L'obligation de garantie reposant sur le Vendeur est exclue dans les cas suivants : - le dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client ; - le dysfonctionnement correspond à une non-responsabilité du Vendeur mentionnée aux CGV Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit, dès constat du dysfonctionnement, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de celui-ci. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux Parties doivent se référer pour évaluer si la prestation correspond aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du Prestataire. A défaut d'existence ou de présentation du cahier des charges, les obligations du Prestataire sont strictement limitées à une considération minimale au re...
Garantie le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
Garantie. Les lois nationales sur les garanties légales sont applicables au présent contrat.
Garantie. Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie est la date d’admission des prestations.
Garantie. Sauf en cas de dol. Comperex SA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la matériel et/ou logiciel tant à l’acheteur qu’à des tiers. En cas de faute contractuelle de Comperex SA responsabilité sera limitée à la réparation et/ou à l’échange du matériel et/ou du logiciel.. Les garanties du fabricant s'appliquent toujours au matériel. En cas d'erreur contractuelle de Comperex SA, la responsabilité de cette dernière se limite à la réparation et / ou au remplacement du matériel et / ou du logiciel (valable uniquement si le client a un contrat de maintenance actif pour le logiciel). Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité quelconque à charge de Comperex SA. Il y a exclusion de garantie : * si des accessoires ou des fournitures non reconnues par Comperex SA ont été utilisés par le client * en cas de cession non expressément acceptée par Comperex SA , des droits du client en faveur d’un tiers. * pour des pièces en caoutchouc, cordons électriques, tout consommables comme cartouches d’encre, batteries. * en cas de détérioration résultant d’un accident, d’un incendie, d’humidité, d’une chute, d’émeute, de guerre, d’explosion, de cataclysme naturel, de virus informatique, ransomware, de déplacement du matériel, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Comperex SA.
Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et con1rme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur générale- ment acceptées à condition que : • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo SA puisse identi1er, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique réparation pour le Client et la seule obligation d’Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.
Garantie. Treezor s'engage à tout moment à échanger la Carte déclarée défectueuse. Le produit défectueux doit être retourné à Treezor en l'état par courrier recommandé avec accusé de réception (ces frais d'expédition seront remboursés au Titulaire sur sa réserve de fonds si le produit est avéré défectueux après vérification par ses services). La Carte déclarée défectueuse à tort sera restituée au Porteur entraînant à la charge du Titulaire des frais de gestion qui seront prélevés sur sa réserve de fonds. En tout état de cause, le Titulaire bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation d'une part, et de l'article 1641 du Code civil, d'autre part. La garantie ne couvre pas : - L'utilisation anormale ou non-conforme de la Carte par rapport à sa destination et à la documentation d'utilisation et au présent Contrat ; - Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non-conforme ; - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ; - La négligence dans la conservation de la Carte (exposition prolongée au soleil, exposition à l'eau ou à une forte humidité, contacts répétés avec des objets métalliques tels des clefs, etc.).
Garantie. La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.