Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au t...
Facturation. Le prix des prestations à l’initiative du Fournisseur ou demandées par le Client à son Fournisseur est facturé par le Fournisseur au Client. Le prix des prestations demandées directement par le Client au Distributeur est facturé par le Distributeur au Client. Pour mémoire, le montant des frais de gestion mis à la charge du Client en cas de fraude est celui qui figure au Catalogue des Prestations sous le titre « Frais liés au déplacement d’un agent assermenté ».
Facturation. Le prix des prestations à l’initiative du Fournisseur ou demandées par le Client à son Fournisseur est facturé par le Fournisseur au Client.
Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés.
Facturation. Le prix journalier comprend l’hébergement et une nourriture industrielle de haute qualité fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un ou deux repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le propriétaire devra fournir l’aliment qu’il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut en être tenue responsable.
Facturation. La facturation du Service de téléphonie est mensuelle, les abonnements et forfaits étant facturés en début de période et les communications en fin de période.
Facturation. Les Services sont facturés sur la base de la consommation et des Commandes du Client constatées par OVHcloud dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client. La périodicité (mensuelle, annuelle, ou autre) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur le Site Internet d’OVHcloud et dans les Conditions Particulières de Service applicables. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, OVHcloud adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. La facture est communiquée au Client par courrier électronique et/ou mise à la disposition du Client dans l’Interface de Gestion. Il appartient au Client d’en conserver une copie conformément à la réglementation en vigueur. Les factures mises à disposition du Client dans l’Interface de Gestion y demeurent pendant une période de douze
Facturation. Le Partenaire donne expressément mandat à la Société d’établir en son nom et pour son compte les factures originales relatives aux Commandes, ceci conformément à la réglementation fiscale et économique en vigueur, et en particulier les dispositions des articles 242 nonies, I et 289, I-2 du Code Général des Impot̂ s, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 août 2003. La Société s’engage à ce que les factures originales émises par ses soins portent la mention « facture établie par la Société au nom et pour le compte de ”nom du Partenaire” ». Dans le cas où le Partenaire fournit automatiquement une facture à la Société, la Société se réserve le droit d’établir une facturation récapitulative qui sera transmise au Partenaire de manière périodique. Cette éventuelle facture récapitulative fera foi auprès de l’administration fiscale, primant sur toute éventuelle facture automatique générée par le Partenaire. La facture établie par la Société inclut par défaut l’ensemble des commandes achetées auprès du Partenaire et qui n’ont pas encore été auto-facturées par la Société, livrées et non annulées dans un délai de trente (30) jours à partir de la livraison. Les Parties pourront néanmoins s’accorder sur une modalité de facturation différente si des spécificités qui le nécessitent se présentent. Le prix de la commande facturée est par défaut le prix du flux de données transmis par le Partenaire à la Société pour la synchronisation des stocks. Le présent mandat de facturation est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par le Partenaire, sans motif particulier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la date indiquée sur celle-ci. Le Partenaire conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises au nom et pour le compte du Partenaire, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de TVA. Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de : - Déclarer auprès de l’administration fiscale la TVA collectée au moment de son éligibilité, - Verser au trésor public l’éventuelle TVA mentionnée sur les factures, - Réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par la Société dans les délais et selon les condit...
Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueur. Le locataire demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueur, le locataire pourra obtenir l’original de ses factures.
Facturation. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers payeur désigné par celui-ci. Le Client est responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers payeur. Les premières et dernières factures sont établies au prorata temporis. Après l’émission de la première facture, les factures sont bimestrielles. Orange peut également, en cours de période, émettre une facture intercalaire à la suite d’un incident de paiement ou dès la résiliation du Contrat.