Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 ans années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 ans années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation ou de dissolution anticipéeci-après.

Appears in 1 contract

Samples: www.lamaisondelentrepreneur.com

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 ans années, à compter dater de son immatriculation au Registre registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120commerce, sauf les en cas de prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation prévues par la loi et les présents statuts.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120sociétés, sauf les cas de prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

Appears in 1 contract

Samples: lamednum.coop

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 21202121, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 ans années, à compter dater de son immatriculation au Registre registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120commerce, sauf les en cas de prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société est fixée à 99 ans années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en 2120sociétés, sauf les cas de prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr

Durée. La durée de la Société société est fixée à 99 ans années, ce à compter de son immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétéssociétés. Cette durée viendra donc à expiration Celle-ci pourra, cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en 2120, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée de dissolution anticipéela société.

Appears in 1 contract

Samples: www.pappers.fr