Droit moral. L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur. Il s’engage en outre à faire figurer sur la couverture de l’ouvrage ainsi que sur les documents promotionnels de l’œuvre le nom de l’auteur ou le pseudonyme que ce dernier lui indiquera ainsi que dans la rubrique « crédits », si elle existe. Le nom ou le pseudonyme devra figurer systématiquement auprès du titre de l’œuvre et du nom de l’éditeur.
Droit moral. Conformément à l’article L 132-11 du CPI, l’éditeur doit exercer les droits qui lui ont été cédés par l’auteur dans le strict respect du droit moral. Il s’engage notamment à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans recueillir un accord préalable formel de l’auteur. L’accord préalable de l’auteur est également obligatoire en cas de cession d’une partie de l’œuvre ou en cas d’adaptation.
Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s’engage à respecter le droit moral de l’auteur de l’Œuvre objet des présentes.
Droit moral. L'exercice des droits moraux est réservé à l'auteur. L'auteur peut à tout moment s'opposer à toute atteinte contre son droit de paternité ou son droit à faire respecter l'intégrité de l'oeuvre. L'éditeur s'engage à exploiter l'oeuvre en respectant les droits moraux de l'auteur. L'éditeur assure entre autre que le nom de l'auteur sera mentionné d'une manière visible sur chaque reproduction graphique ou mécanique de l'oeuvre. Toute exploitation de l'oeuvre par l'éditeur ou par un représentant ou mandataire de celui-ci, qui porterait atteinte à la paternité, à l'intégrité de l'oeuvre ou à l'honneur ou à la réputation de l'auteur, pourra entraîner la résiliation de plein droit du présent contrat et le paiement par l'éditeur de dommages et intérêts d'un montant forfaitaire s'élevant à euros. Néanmoins, avant toute demande de ce chef, l'auteur devra formuler avec précision l'atteinte dont il se plaint de manière à permettre à l'éditeur, ou à son représentant d'y remédier. L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute possibilité de contestation relative à son droit moral dont il a connaissance. L'auteur peut mandater par écrit l'éditeur pour défendre ce droit. Dans une telle hypothèse, l'éditeur est tenu d'accepter cette demande, sauf justes motifs. Les frais de procédure sont à charge de l'éditeur et les montants obtenus (dommages et intérêts....) seront, après déduction des frais, partagés entre l'auteur et l'éditeur, chacun pour la moitié. L'éditeur s'engage à tenir l'auteur informé de l'état de la procédure et lui fournira copie de tout document utile. L'éditeur suivra les instructions de l'auteur et en aucun cas il ne transigera sans accord exprès de l'auteur.
Droit moral. Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre objet des présentes. Fait à , le _, Le photographe / cédant, Le Xxxxx,
Droit moral. L’artiste, au titre de ses prérogatives d’ordre moral et notamment du droit de divulgation consent expressément à la présentation publique de l’œuvre à l’occasion de la FIAC 2019. . Sauf demande expresse contraire de l’artiste, le CMP et la Ville de Paris feront figurer, sur chacun des supports de reproduction ou de représentation de l’œuvre (ou à proximité) le nom de l’artiste sous la forme suivante : 20XX – xxxxxxxx xxxxxxxx
Droit moral. Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation des Services une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule "Prestation LE PETIT ENQUETEUR .FR réalisée par la société 2CS" assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site Internet xxxxxxxxxxxxxxxx.xx et tout support de communication du Prestataire.
Droit moral. Le Producteur assurera l'exploitation des droits mentionnés ci-dessus dans les conditions propres à garantir au Cocontractant le respect de ses droits moraux. Le Producteur s'engage notamment à faire figurer dans l’oeuvre multimédia pédagogique le nom du Cocontractant, et ce, pour tout type d’exploitation. A ce titre, Le Producteur fera figurer lisiblement le nom de l’Auteur et la nature de sa collaboration et veillera à associer ce nom à toute promotion, publicité et exploitation du programme multimédia. Le Producteur s’engage à faire souscrire à ses partenaires contractuels dans l’exploitation des droits cédés une clause identique de protection du droit moral.
Droit moral. Conformément aux dispositions légales applicables en matière de droit d’auteur, INSPIRE METZ s’engage à respecter le droit moral de l’auteur, notamment son droit de paternité en faisant figurer dans tous documents diffusés intégrant une CREATION, le nom du PRESTATAIRE.
Droit moral. La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter le risque de dénaturation de la Photographie lors de sa reproduction et/ou de sa représentation. A ce titre, le Gagnant reconnaît que des différences de format et de teintes de la Photographie peuvent apparaître lors de la reproduction et/ou de la représentation de la Photographie, et renonce à mettre en cause la responsabilité à ce titre de la Fondation et de tout tiers auquel la Fondation pourrait céder ou licencier ses droits. La Fondation s’engage à mentionner le nom du Gagnant (ou à demander à ce qu’il en soit fait mention) lors de chaque utilisation de la Photographie.