Dommages indirects. Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Transport, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, que ce soit par vous ou par nous, seul le préjudice direct de l’autre partie ouvrira droit à réparation. Tout dommage indirect et/ou consécutif est exclu.
Dommages indirects. Les PARTIES renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de l’ACCORD.
Dommages indirects. SUJET AUX OBLIGATIONS DE LA GARANTIE LIMITÉE DU VENDEUR ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LE VENDEUR NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE DOMMAGES INDIRECTS À LA PROPRIÉTÉ, NI DE PERTES DE PROFITS, NI DE PERTES D’UTILISATION POUVANT SURVENIR À CAUSE D’UN DÉFAUT, D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU D’UNE PANNE QUELCONQUE DU SUPER- WINCH CI-JOINT. CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES INDIRECTS; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.
Dommages indirects. La responsabilité du Prestataire et de ses sous-traitants éventuels au titre des pertes ou dommages indirects, médiats, et/ou consécutifs du Client et/ou de tiers est expressément exclue, ce qui inclut notamment le gain manqué, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'une chance, le coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive de tout Service ou de toute autre prestation du Prestataire, dans la mesure où une telle exclusion est admise en droit applicable.
Dommages indirects. 44. Sauf stipulations différentes des présentes Conditions Générales, aucune partie ne sera responsable à l'égard de l'autre, des pertes de production, pertes de profit, pertes d'usage, pertes de contrats ou de tout autre dommage ou pertes indirectes quels qu'ils soient.
Dommages indirects. Les Parties au présent Contrat ne seront en aucune manière responsables l’une vis-à-vis de l’autre que ce soit au titre du Contrat, d’action en responsabilité délictuelle, de violation d’une obligation réglementaire ou généralement de quelque manière que ce soit, de toute (directe ou indirecte) perte de chiffre d’affaires ou de profit, interruption d’activité, perte d’information, perte financière ou pécuniaire, perte d’économies anticipées, de marché ou de fonds de commerce ou pour toute responsabilité, dommage ou coûts générés par l’autre Partie, qui serait de nature indirecte.
Dommages indirects. Les Parties renoncent mutuellement à se demander réparation des dommages indirects qui pourraient survenir dans le cadre de l’Accord. Dans ce cadre, les Parties conviennent que sont des dommages immatériels indirects notamment mais non exclusivement : la perte de production, la perte de chiffre d'affaires. Cette limitation de responsabilité s’applique sauf faute lourde, faute intentionnelle ou dol.
Dommages indirects. Il s’agit de dommages autres que ceux subis par le véhicule lui-même et ses accessoires et non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. Ce peut être, par exemple, la perte de vacances.
Dommages indirects. EN AUCUN CAS, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE VOTRE RÉCLAMATION, PIX4D, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET/OU SOURCES AGRÉÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, EN VERTU DU CLUF, DE TOUS DOMMAGES, COÛTS, PERTES OU DÉPENSES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES DOMMAGES AUX RÉSEAUX, À L’ÉQUIPEMENT OU AU MATÉRIEL, L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION).
Dommages indirects. Par ailleurs, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaire ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.