Directeur Général Clauses Exemplaires

Directeur Général. Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non. La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il est âgé de plus de soixante-cinq ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. Sous réserve des stipulations du Pacte, le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration et est révocable à tout moment sans qu’il soit besoin d’un juste motif et sans indemnité ni préavis (ad nutum). Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve : - des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration ; et - des limitations de pouvoirs lui imposant de recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’administration, conformément aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration, le cas échéant, et - des stipulations du Pacte. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Directeur Général. Le Président peut être assisté dans ses fonctions de direction par un Directeur Général, personne physique, qui peut être lié à la société par un contrat de travail. Sur proposition du Président, le Directeur Général est nommé par l’associé unique ou par la collectivité des associés. L’associé unique ou les associés déterminent la durée des fonctions, qui ne peut excéder celle du mandat du Président, et l’étendue des pouvoirs du Directeur Général, en accord avec le Président.
Directeur Général. La collectivité des Associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux sans limitation de durée Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président. Dans les rapports avec les tiers, le Directeur Général représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de son objet social et sous réserve cependant des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents Statuts à la collectivité des Associés. Le Directeur Général peut être soit une personne morale, soit une personne physique, Associé ou non. La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant permanent. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Les dispositions de l’Article 11.1 relatives au Président sont applicable mutatis mutandis au Directeur Général.
Directeur Général. La collectivité des Associés peut nommer un ou plusieurs Directeur Généraux sans limitation de durée. »
Directeur Général. Le Président pourra être assisté dans ses fonctions, à sa demande, par un Directeur Général, personne physique ou morale. Il est nommé, avec ou sans limitation de durée, par décision collective des Associés, qui fixe, le cas échéant, ses pouvoirs, laquelle fixe et modifie également sa rémunération ainsi que les autres modalités de son mandat. Il est révocable dans les mêmes conditions que le Président. Les fonctions du Directeur Général cessent par l’arrivée du terme du mandat, le cas échéant, par sa révocation, par sa démission, ou par son décès. Le Directeur Général représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs conférés par la décision ayant procédé à leur nomination, dans la limite de l’objet social, et sous réserve des attributions de la collectivité des Associés et du Président de la Société.
Directeur Général. Et Pharmacien ……………………………………………………………..
Directeur Général. Un directeur général, personne physique ou morale, peut être désigné sur décision du Président, pour assister le Président dans sa mission de direction générale de la Société. La personne ainsi désignée porte alors le titre, au choix du Président, de directeur général ou de directeur général délégué. Pour les besoins des statuts, un directeur général, délégué ou non, est désigné indifféremment « directeur général ».
Directeur Général. 20.3.1. Désignation Conformément aux dispositions de l’article L.225-51-1 du code de commerce, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat qui ne peut excéder celle du mandat du président, détermine sa rémunération au titre de son mandat social et, le cas échéant, limite ses pouvoirs. Le directeur général est une personne physique, associé ou non. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil. S’il est administrateur, ses fonctions de directeur général prennent fin avec l’arrivée à expiration de son mandat d’administrateur. Un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être désignés, sur sa proposition, pour l’assister. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans les limites de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’associés et au conseil d’administration. Le conseil d’administration peut limiter ses pouvoirs, mais cette limitation n’est pas opposable aux tiers. Il assure la direction de l’ensemble des services et le fonctionnement régulier de la société. Il représente et engage la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social de la société, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration.
Directeur Général 

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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Période d’essai Article 5

  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.