Conditions. Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibragglo, dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.
Conditions. L'accréditation et la licence accordées en vertu de la section 3.1 sont assujetties à des conditions spécifiques énoncées dans une lettre distincte, adressée au Programme, d'Accréditation conditionnelle, le cas échéant. Si ces conditions sont énoncées dans une lettre d'Accréditation conditionnelle, cette accréditation et cette licence sont conditionnées par l'exécution en temps voulu de telles conditions par le Programme.
Conditions. La présente location est consentie et acceptée sous les charges et conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir :
Conditions. Ces conditions contractuelles s’appliquent dès le début de la prestation.
Conditions. Le strict respect de l’ensemble des conditions définies à l’article 2 des présentes Conditions Particulières et de celles de l’article 5 des Conditions Générales du présent Contrat conditionne l’obtention de la garantie du paiement.
Conditions. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à loger, nourrir et soigner le Cheval / Poney en bon père de famille. ➢ Le Cheval / Poney est hébergé en fonction des places disponibles en box sur litière. Afin d’éviter par exemple des problèmes de voisinage ou lors de travaux de rénovation, la Famille DUTOIT a la liberté de le changer de box. Le Propriétaire autorise la conduite de son Cheval / Poney au Pré et décharge la famille DUTOIT de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol de ce dernier. ➢ Le Cheval / Poney bénéficie d’une nourriture équilibrée et d’herbages. Sur demande expresse du Propriétaire, le Cheval / Poney pourra être rentré du Pré. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à faire appel, en cas de besoin, à son Vétérinaire, le Docteur Christophe PIC ou le Docteur Xxxxxx XXXXXXXX. ➢ La ferrure est gérée par le Propriétaire et assurée uniquement par son maréchal-ferrant qui la lui facture. La Famille DUTOIT ne peut en aucun cas remplacer le maréchal du Propriétaire. ➢ Le cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne, titulaire de la Licence Fédérale et à jour de sa cotisation annuelle, pourra également l’utiliser après autorisation de son Propriétaire. Le Propriétaire est cependant prié de ne pas généraliser ce prêt aux autres cavaliers qui ne pourront en aucun cas bénéficier de tarif préférentiel sur les leçons.
Conditions. D’USAGE DE L’ÉLECTRICITÉ
Conditions. Quel que soit le motif de résiliation de la location du Produit, et sauf condition particulière mentionnée à l’Article 13.5, le Client s’engage à expédier le Produit à COMMOWN dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de résiliation. Du fait de la valeur et de la fragilité des appareils fournis le choix par le Client du transporteur n’est pas possible, il doit se conformer au transporteur habilité par COMMOWN. Dans les cas particuliers où COMMOWN donnerait son accord pour que l’expédition du colis soit gérée par le Client, celle-ci se fera selon les conditions de transport spécifiées par COMMOWN (à savoir au minimum par colis postal suivi avec accusé de réception et option d’assurance à hauteur de la valeur à neuf du Produit). Quel que soit le motif de résiliation de la location du Produit, le Client doit être à jour dans le paiement de ses mensualités. Le Client reste également redevable de l’intégralité de la dernière mensualité facturée avant la date d’expédition du Produit restitué (tout cycle de facturation mensuel commencé reste dû).
Conditions. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l’Union européenne circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un forfait ou limitent l’étendue de ce dédommage- ment, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur.
Conditions. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les acceptez comme indiqué à la Section 1(b) et resteront en vigueur tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site).