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Cession. Le présent Contrat, ou tout bon de commande ou toute licence Produit régi(e) par le présent Contrat ne pourra être cédé, ni transféré de quelque autre manière, en totalité ou en partie, par vous, y compris par l’effet de la loi, sans notre accord préalable et écrit. Tout(e) cession ou transfert non-autorisé(e) du présent Contrat, d’un bon de commande, ou d’une licence Produit, par vous à un tiers, constitue un manquement significatif au présent Contrat.
Cession. Le Preneur ne pourra céder son droit au présent bail qu’à l’acquéreur de son fonds de commerce et sous réserve de comporter comme conditions impératives de validité de la cession : - Le règlement préalable de tous arriérés en principal, charges et accessoires, - La stipulation d’une garantie solidaire du cédant et de tous cessionnaires successifs pour le paiement des loyers, charges et accessoires et de l’exécution des clauses du bail, - La remise d’une copie exécutoire ou d’un exemplaire original enregistré de l’acte de cession dans le mois de la signature aux frais du Preneur, à peine de résiliation de plein droit du bail. Aucune cession ne pourra intervenir moins d’un mois après une notification préalable adressée par le Preneur au Bailleur par pli recommandé avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire l’invitant à concourir à la cession projetée, comportant dénonciation intégrale du projet de cession et précisant le lieu, jour et heure prévus pour la réalisation définitive de cette cession. A défaut d’intervention ou même en cas d’intervention pure et simple, la vente ne devra comporter aucune atteinte aux droits et actions antérieurs du Bailleur, toute clause de la cession contraire ou contradictoire avec les clauses et conditions du bail devant être de plein droit réputée non écrite. Dans le cas où la cession serait faite à une société ne revêtant pas la forme d’une société anonyme, le ou les gérants ou dirigeants sociaux de ladite Société seront solidairement responsables du paiement des loyers et de l’exécution des charges et conditions du bail.
Cession. Le Client peut céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve de fournir à l’Opérateur les mêmes documents que ceux nécessaires lors de la souscription accompagnés d’une autorisation du cessionnaire. Préalablement à la cession ou au transfert, le Client s’engage à régler toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du présent contrat. L’Opérateur peut céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous réserve que la cession du contrat n’emporte aucune diminution des droits du Client.
Cession. Le présent Contrat s'appliquera et liera les successeurs, représentants légaux et ayants droit autorisés des parties. Toutefois, le présent Contrat et les droits concédés par les présentes ne pourront pas être cédés, concédés en sous- licence ou transférés de quelque autre manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) par le Client sans le consentement écrit préalable de Siemens. Toute tentative de cession en violation de la présente Section sera nulle.
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Cession. Vous ne pouvez céder la convention-cadre, ni donner ou transférer les programmes, le système d’exploitation, le logiciel intégré, tout service ou tout intérêt connexe à une autre personne physique ou morale. Si vous octroyez un droit de sûreté sur les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables, le nanti ne peut utiliser ni céder les programmes, le système d’exploitation, les logiciels intégrés ou les biens livrables. Par ailleurs, si vous décidez de financer l’acquisition des produits ou des services, vous devez vous conformer aux politiques d’Oracle en matière de financement, que vous pouvez consulter à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Les dispositions qui précèdent ne doivent pas être interprétées de façon à limiter les droits que Vous pourriez autrement avoir relativement au système d’exploitation Linux, à la technologie d’un tiers ou à la technologie d’un tiers faisant l’objet d’une licence distincte en vertu des modalités d’une licence de logiciel libre ou autre licence semblable.
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