Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; etet (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; etet (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; etet (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; etet (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-sous- licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; etet (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.