Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le Logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; (iv) que vous n’ayez pas associé le Logiciel Apple à votre compte Mac App Store tel qu’indiqué à la section 2C ; et (v) que la partie bénéficiaire accepte les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 2.0 vers 2.0.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

Appears in 4 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel, effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le Logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; (iv) que vous n’ayez pas associé le Logiciel Apple à votre compte Mac App Store tel qu’indiqué à la section 2C ; et (v) que la partie bénéficiaire accepte les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 2.0 vers 2.0.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

Appears in 4 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Transfert. A. Vous X. Xxxx pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matérielmatériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le Logiciel Apple et soit transféré conjointement avec votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que vous n’ayez pas associé le Logiciel Apple à votre compte Mac App Store tel qu’indiqué à la section 2C ; et (v) que la partie bénéficiaire xxxx et accepte les termes et conditions générales de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 2.0 10.14 vers 2.0.110.14.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée comme partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Transfert. A. Vous X. Xxxx pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matérielmatériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le Logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que vous n’ayez pas associé le Logiciel Apple à votre compte Mac App Store tel qu’indiqué à la section 2C ; et (v) que la partie bénéficiaire accepte ait lu et accepté les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 2.0 10.14 vers 2.0.110.14.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.