Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. A. Le Logiciel Apple obtenu via le Mac App Store n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de supprimer le Logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur.

Transfert. A. Le Si vous avez obtenu votre licence du Logiciel Apple obtenu via dans le Mac App Store Store, celle-ci n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de supprimer le Logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur.

Transfert. A. Le Logiciel Apple obtenu via le Mac App Store n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de supprimer le Logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur.

Transfert. A. Le Logiciel Apple obtenu via le Mac App sur l’App Store n’est pas transmissibletransférable. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de devez supprimer le Logiciel Apple dudit du matériel avant de le remettre à l’acheteurApple au préalable.

Transfert. A. Le Si Vous avez obtenu Votre licence du Logiciel Apple obtenu via depuis le Mac App Store Store, celle-ci n’est alors pas transmissible. Si vous Vous vendez votre Votre matériel de marque Apple à un tiers, vous Vous êtes tenu de supprimer le Logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur.

Transfert. A. Le Logiciel logiciel Apple obtenu via le Mac App Store n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiersune tierce partie, vous êtes tenu de devez supprimer le Logiciel Apple dudit matériel de l’ordinateur de marque Apple avant de le remettre à l’acheteurla vente.

Transfert. A. Le Si vous obtenez la licence du Logiciel Apple obtenu via depuis le Mac App Store Store, elle n’est pas transmissible. Si vous vendez votre matériel de marque Apple à un tiers, vous êtes tenu de supprimer le Logiciel Apple dudit matériel avant de le remettre à l’acheteur.