Politique de confidentialité Sample Clauses

Politique de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/.
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Politique de confidentialité. Les données collectées, xxxxxx que définies dans la présente Section 8, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée pour référence dans le présent Accord et est consultable à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.
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Politique de confidentialité. SLWC prend au sérieux la nature confidentielle xx Xxx données personnelles. Veuillez lire leur Politique de confidentialité attentivement afin de comprendre entièrement comment ils recueillent, partagent et protègent les données personnelles Vous concernant. Vous pouvez aussi appeler SLWC pour demander une copie. Cession/amendement Nous pourrions céder cette Entente de service, en tout ou en partie, à tout moment sans préavis transmis à Vous. Nous pourrions changer cette Entente de service (incluant le Prix) et déléguer n’importe laquelle de Nos obligations à Notre discrétion exclusive et sans Votre consentement, à condition que Nous Vous fournissions un préavis écrit de 30 jours des changements. Les changements deviendront effectifs 30 jours après que Nous Vous aurons envoyé le préavis. Vous ne pouvez pas changer cette Entente de service ni déléguer aucune de Vos obligations. Transfert Vous ne pouvez pas transférer cette Entente de service. Général Si n’importe laquelle de ces conditions est en conflit avec les xxxx de Votre province ou territoire, il sera déterminé qu’elle xxxxx être amendée pour être conforme à ces xxxx. Si certaines conditions sont jugées non valides ou inapplicables, le reste de ces conditions demeurera valide. Limites de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, (1) Vous acceptez que Nous et SLWC et Nos parents, successeurs, sociétés affiliées, techniciens agréés respectifs et Nos et leurs dirigeants, directeurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants ou parties similaires agissant en Notre nom ou en celui de SLWC n’aurons aucune responsabilité envers Vous ou quiconque pour : (a) toute perte réelle ou tout dommage direct qui excède la Limite de bénéfice applicable la plus basse ou, s’il n’y a pas de Limite de bénéfice maximale, toute perte réelle ou tout dommage direct qui excède le coût des réparations fournies dans la section « Qu’est-ce qu’une réparation couverte? » de cette Entente de service, en lien à toute réparation effectuée par Nous, SLWC ou en notre nom ou celui de SLWC ou à tout service fourni en vertu des présentes donnant lieu à une telle perte ou à un tel dommage; ou (b) tout montant pour toute forme de dommages ou pertes indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs basés sur des pertes réelles ou anticipées de profits, de salaires ou de revenus ou tout dommage basé sur une diminution en valeur ou un multiple des gains, incluant ceux causés par toute faute, tout manque, retard ou dé...
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Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions contractuelles, l'Acheteur reconnaît et accepte expressément la politique de confidentialité du Vendeur. (xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/privacy; incorporé aux présentes).
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Politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions contractuelles, le Fournisseur reconnaît et accepte expressément la politique de confidentialité de l'entreprise. (xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/privacy ; incorporé aux présentes).
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Politique de confidentialité. Une déclaration détaillée concernant les mesures visant à préserver la confidentialité des informations soumises dans le cadre des communications relatives à votre outil de marque RIDGID® est disponible sur le site powertools. xxxxxx.xxx. Ce produit est fabriqué par TTI Consumer Power Tools, Inc. La marque est utilisée en vertu d’une licence accordée par RIDGID, Inc. d’équipement. Preuve de remplacement requise. En cas de remplacement d’un équipement portant un numéro de série selon l’état du Contrat de service à vie, la période de garantie limitée de 3 ans sur l’équipement de remplacement commence à la date d’achat d’origine et non à la date de remplacement. TTI Consumer Power Tools, Inc.
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  • RPS Confidentiality Notwithstanding Section 10.7(a) of this Agreement, at any time on or after the date on which the Buyer makes its advice filing letter seeking CPUC Approval of this Agreement, either Party shall be permitted to disclose the following terms with respect to such Transaction: Party names, the number of bids per company, Project size, resource type, Delivery Term, Project location, Capacity Factor and Contract Capacity, Commercial Operation Date, Expected Initial Energy Delivery Date, Contract Quantity, Delivery Point, and the achievement of Project development Milestones.

  • Confidentialité En cas d’usage d’Apple Pay pour engager une transaction de paiement à terminer sur un Appareil pris en charge, Apple Pay transfère les informations de paiement dans un format chiffré entre votre Mac et votre Appareil pris en charge pour terminer votre transaction. Lorsque vous utilisez Apple Pay pour réaliser une transaction de paiement sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, vos informations de paiement sont fournies sous un format chiffré au site web dans le cadre de ladite transaction. Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, des informations relatives à votre appareil, xxxxxx que l’indication d’activation ou non de certains réglages de l’appareil et des habitudes d’usage de l’appareil (par exemple, le pourcentage de temps que l’appareil est en mouvement ou le nombre approximatif d’appels par semaine), sont envoyées à Apple pour déterminer votre droit d’usage et pour prévenir toute tentative de fraude. Pour en savoir plus sur les données collectées, utilisées ou partagées dans le cadre de votre utilisation d’Apple Pay, consultez les rubriques À propos d’Apple Pay et Confidentialité (accessibles depuis Wallet et Apple Pay sur votre appareil iOS ou Mac, ou depuis l’appli de la Watch sur un appareil iOS jumelé). Vous pouvez en savoir plus sur les mesures adoptées par Apple pour protéger vos informations personnelles en consultant notre Engagement de confidentialité à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/privacy/privacy- policy/. En utilisant Apple Pay, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales et ses représentants, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces données comme décrit ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement d’Apple Pay.

  • Privacy and Confidentiality A. Contractors may use or disclose Medi-Cal PII only to perform functions, activities or services directly related to the administration of the Medi-Cal program in accordance with Welfare and Institutions Code section 14100.2 and 42 Code of Federal Regulations section 431.300 et.seq, or as required by law. Disclosures which are required by law, such as a court order, or which are made with the explicit written authorization of the Medi-Cal client, are allowable. Any other use or disclosure of Medi-Cal PII requires the express approval in writing of DHCS. Contractor shall not duplicate, disseminate or disclose Medi-Cal PII except as allowed in the Agreement.

  • – PUBLICITY / CONFIDENTIALITY 11.1 No news releases, public announcements, advertising materials, or confirmation of same, concerning any part of this Agreement or any Purchase Order issued hereunder shall be issued or made without the prior written approval of the Parties. Neither Party shall in any advertising, sales materials or in any other way use any of the names or logos of the other Party without the prior written approval of the other Party.

  • Client Confidentiality Any information about clients of the Employer which is learned by an employee during the course of employment must, as a condition of continued employment, be treated as strictly confidential and each employee is expected to respect this confidentiality and to take all reasonable precautions to safeguard it.

  • Staff Confidentiality Any confidential personal information about staff of the Employer, which is directly learned by the Employer in the normal course of business, will be treated as strictly confidential and the Employer will take all reasonable precautions to safeguard it.

  • INFORMATION AND CONFIDENTIALITY 20.1 Each party recognises that under this Agreement it may receive Confidential Information belonging to the other.

  • SECTION 7 – CONFIDENTIALITY 7.1 Employee shall well and faithfully serve Manitoba and use his best efforts to promote the interests thereof and shall not directly or indirectly disclose the private affairs of Manitoba or any secret of Manitoba, and shall not directly or indirectly use for his own purposes any confidential information which Employee may acquire with respect to Manitoba’s affairs. The restriction on the use of disclosure of information shall be in effect during the terms of the Agreement and at all times thereafter.

  • Data Confidentiality All data, regardless of form, including originals, images and reproductions, prepared by, obtained by or transmitted to the Professional in connection with this Agreement is confidential, proprietary information owned by NBU. Except as specifically provided in this Agreement, the Professional shall not intentionally disclose data generated in the performance of the Services to any third party without the prior, written consent of NBU.

  • Confidentiality; Publicity (a) Except as may be required by Law, stock exchange rule or as otherwise expressly contemplated herein, no Party or their respective Affiliates, employees, agents or representatives shall disclose to any third party this Agreement, the subject matter or terms hereof or any such Confidential Information concerning the business or affairs of any other Party which it may have acquired from such Party in the course of pursuing the Transactions without the prior written consent of the Sellers or Buyer, as the case may be; provided, however, any Party may disclose any such Confidential Information as follows: (a) to such Party’s Affiliates and its or its Affiliates’ employees, lenders, counsel or accountants, who shall also be subject to the requirements of this Section 4.8; (b) to comply with any applicable Law or Order, (other than with respect to Taxes and Tax matters), provided that prior to making any such disclosure the Party making the disclosure notifies the other Party of any Action of which it is aware which may result in disclosure and uses its Best Efforts to limit or prevent such disclosure; (c) to the extent that the Confidential Information is or becomes generally available to the public through no fault of the Party or its Affiliates making such disclosure; (d) to the extent that the same information is already known by the Party making such disclosure prior to receipt of such Confidential Information; (e) to the extent that the Party that received the Confidential Information independently develops the same information without in any way relying on any Confidential Information; (f) to the extent that the same information becomes available to the Party making such disclosure on a non-confidential basis from a source other than a Party or its Affiliates, which source, to the Knowledge of the disclosing Party, is not prohibited from disclosing such information by a legal, contractual or fiduciary obligation to the other Party; and (g) either Party may disclose the “tax treatment” or “tax structure” (as those terms are defined in Treas. Reg. §§ 1.6011-4(c)(8) and (9), respectively) of the Transactions and all materials of any kind (including opinions or other tax analyses) that are provided to the Parties relating to such “tax treatment” or “tax structure” of the Transactions, except that “tax structure” or “tax treatment” shall not include the identity of any existing or future Party or its Affiliates. If the Transactions are not consummated, each Party will return or destroy as much of the Confidential Information concerning the other Parties as the Parties that have provided such information may reasonably request.

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