LIMITATION DES DOMMAGES Sample Clauses

LIMITATION DES DOMMAGES. INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE LA VIOLATION DE GARANTIE. La clause de limitation des dommages-intérêts et exclusion de responsabilité ci-dessous s’applique aux violations de cette garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits xxxxxx spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un pays à l’autre. LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices. Cette limitation concerne  toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et  les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie ou condition, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si  la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement toute perte subie ; ou  Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. Certains États n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
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LIMITATION DES DOMMAGES. Recours exclusifs : Le recours exclusif de l’Acheteur pour la livraison de toute marchandise non conforme sera, à la seule discrétion xx Xxxxxxxxxx : a) le remplacement des Marchandises non conformes; ou b) la déduction du prix des Marchandises non conformes de la juste valeur marchande du grade et de la qualité des Marchandises livrées au moment de la livraison. Greenfield ne peut être tenu responsable envers l’Acheteur de tout dommage consécutif, accessoire, spécial ou punitif ou de tout manque à gagner résultant de la vente des Marchandises, du Contrat de vente, de toute action ou omission liée au Contrat de vente ou aux Marchandises, ou de l’utilisation des Marchandises par l’Acheteur, et dans tous les cas, la responsabilité xx Xxxxxxxxxx sera limitée au prix de vente reçu par Greenfield pour les Marchandises qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.
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LIMITATION DES DOMMAGES. INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices. Cette limitation concerne :  tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et  les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si Microsoft connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’appliquera pas à votre égard. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les xxxx de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les xxxx de votre pays si celles ci ne le permettent pas. EXHIBIT A License Terms for Microsoft Products included in the Virtual Machine Environment Microsoft Products included in the Virtual Machine Environment Software License Terms (start on the page numbers below) MICROSOFT ACCESS DATABASE ENGINE 2010 REDISTRIBUTABLE 7 MICROSOFT ACTIVE DIRECTORY RIGHTS MANAGEMENT SERVICES CLIENT 2.0 10 MICROSOFT APPFABRIC 1.1 FOR WINDOWS SERVER 13 MICROSOFT XXX.XXX MODEL VIEW CONTROLLER 2 16 MICROSOFT CCR AND DSS RUNTIME 2008 R3 18 MICROSOFT CHART CONTROLS FOR MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 21 MICROSOFT DYNAMICS AX 2012 R3 22 MICROSOFT EXPRESSION BLEND SOFTWARE DEVELOPMENT KIT FOR .NET FRAMEWORK 4.0 31 MICROSOFT IDENTITY EXTENSIONS COMMUNITY TECHNOLOGY PREVIEW 1.0 34 MICROSOFT OFFICE 2013 DESKTOP APPLICATION SOFTWARE AND MICROSOFT PROJECT PROFESSIONAL CLIENT 2013 36 MICROSOFT OPEN XML SDK 2.0 FOR MICROSOFT OFFICE 54 MICROSOFT REPORT VIEWER 2010 57 MICROSOFT REPORT VIEWER 2012 RUNTIME 60 MICROSOFT SHAREPOINT CLIENT COMPONENTS 63 MICROSOFT SHAREPOINT 2013 PREREQUISITE INSTALLER 66 MICROSOFT SHAREPOINT SERVER 2013 SP1 70 MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 XXXXX.XXX 77 MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 ANALYSIS MANAGEMENT OBJECTS...
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Related to LIMITATION DES DOMMAGES

  • Indemnity Limitation for TIPS Sales Texas and other jurisdictions restrict the ability of governmental entities to indemnify others. Vendor agrees that if any "Indemnity" provision which requires the TIPS Member to indemnify Vendor is included in any TIPS sales agreement/contract between Vendor and a TIPS Member, that clause must either be stricken or qualified by including that such indemnity is only permitted, "to the extent permitted by the laws and constitution of [TIPS Member's State]” unless the TIPS Member expressly agrees otherwise. Any TIPS Sale Supplemental Agreement containing an "Indemnity" clause that conflicts with these terms is rendered void and unenforceable.

  • Venue Limitation for TIPS Sales Vendor agrees that if any "Venue" provision is included in any TIPS Sale Agreement/contract between Vendor and a TIPS Member, that clause must provide that the "Venue" for any litigation or alternative dispute resolution shall be in the state and county where the TIPS Member operates unless the TIPS Member expressly agrees otherwise. Any TIPS Sale Supplemental Agreement containing a “Venue” clause that conflicts with these terms is rendered void and unenforceable.

  • Limitation Period Except as stated in this Clause, all claims must be made within the period specified by applicable law. If the law allows the parties to specify a shorter period for bringing claims, or the law does not provide a time at all, then claims must be made within 18 months after the event(s) giving rise to a dispute occurs.

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • GMP Cost Limitation The Guaranteed Maximum Price shall not be in excess of the GMP Cost Limitation.

  • Are There Distribution Rules That Apply After Death Special rules apply in the case of the divorce or death of a beneficiary of a Xxxxxxxxx Education Savings Account. In particular, any balances to the credit of a beneficiary must, within 30 days of death, be either: (i) rolled over to another beneficiary’s Xxxxxxxxx Education Savings Account according to the requirements of Section (4) (in which case the distribution will not be subject to tax) or (ii) distributed to a death beneficiary or the beneficiary’s estate (in which case the distribution will be subject to tax).

  • Transfer Limitations We may limit the dollar amount or the number of transfers from your account. Please consult your Truth-in-Savings Disclosure or your Electronic Fund Transfers Agreement and Disclosure.

  • Xxxxxx Limitation The Service reserves the right to refuse to pay any Xxxxxx to whom you may direct a payment. As required by applicable law, the Service will notify you promptly if it decides to refuse to pay a Xxxxxx designated by you. as set forth in Section 13 of the General Terms (Prohibited Payments) or an Exception Payment under this Agreement.

  • Compensatory Time Use An employee must use compensatory time prior to using vacation leave, unless this would result in the loss of their vacation leave or the employee is using vacation leave for domestic violence leave. Compensatory time must be used and scheduled in the same manner as vacation leave, as in Article 11, Vacation Leave. Employees may use compensatory time for leave as required by the Domestic Violence Leave Act, RCW 49.76. The Employer may schedule an employee to use their compensatory time with seven (7) calendar days’ notice.

  • Advertising Limitations Provider is prohibited from using, disclosing, or selling Student Data to (a) inform, influence, or enable Targeted Advertising; or (b) develop a profile of a student, family member/guardian or group, for any purpose other than providing the Service to LEA. This section does not prohibit Provider from using Student Data (i) for adaptive learning or customized student learning (including generating personalized learning recommendations); or (ii) to make product recommendations to teachers or LEA employees; or (iii) to notify account holders about new education product updates, features, or services or from otherwise using Student Data as permitted in this DPA and its accompanying exhibits

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