Common use of June 2017 Clause in Contracts

June 2017. No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. Venezuela (République bolivarienne du) et Fédération de Russie Accord entre le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les conditions d'opération des centres de science et de culture. Caracas, 23 août 2011 Entrée en vigueur : 30 avril 2013 par notification, conformément à l'article 17 Textes authentiques : russe et espagnol Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Venezuela (République bolivarienne du), 23 juin 2017 *Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier. Les textes disponibles qui sont reproduits ci-dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.

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June 2017. No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. Venezuela (République bolivarienne du) et Fédération Chine Accord de Russie Accord coopération entre le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et le Gouvernement de la Fédération République populaire de Russie sur Chine dans le domaine des hydrocarbures, de la création et les conditions d'opération des centres de science pétrochimie et de culturel'exploitation minière. CaracasXxxxxxx, 23 août 2011 Entrée 00 xxx 0000 Xxxxxx en vigueur : 30 avril 2013 24 janvier 2014 par notification, conformément à l'article 17 11 Textes authentiques : russe chinois, anglais et espagnol Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Venezuela Xxxxxxxxx (République bolivarienne duXxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx), 23 00 juin 2017 *Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier. Les textes disponibles qui sont reproduits ci-dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.. [ CHINESE TEXT – TEXTE CHINOIS ] [ ENGLISH TEXT – TEXTE ANGLAIS ]

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June 2017. No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only. Venezuela (République bolivarienne du) et Fédération Pologne Accord-cadre de Russie Accord coopération entre le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et le Gouvernement la République de la Fédération de Russie sur la création et les conditions d'opération des centres de science et de culturePologne. CaracasXxxxxxxx, 23 août 2011 27 janvier 2013 Entrée en vigueur : 30 avril 6 août 2013 par notification, conformément à l'article 17 9 Textes authentiques : russe anglais, polonais et espagnol Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies : Venezuela Xxxxxxxxx (République bolivarienne duXxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx), 23 00 juin 2017 *Aucun numéro de volume n'a encore été attribué à ce dossier. Les textes disponibles qui sont reproduits ci-dessous sont les textes originaux de l'accord ou de l'action tels que soumis pour enregistrement. Par souci de clarté, leurs pages ont été numérotées. Les traductions qui accompagnent ces textes ne sont pas définitives et sont fournies uniquement à titre d'information.. [ English text – Texte anglais ] [ Polish text – Texte polonais ]