Etat Sample Clauses

Etat major de l'armée (EM A) (b) Etat-major de conduite de l'armée (EM cond A) (c) Formation supérieure des cadres de l'armée (FSCA) (d) Forces terrestres (FT) (e) Forces aériennes (FA) (f) Base logistique de l'armée (BLA) (g) Base d'aide au commandement (BAC) - Groupement armasuisse (ar) (a) Office fédéral pour l'acquisition d'armement (b) Office fédéral de topographie (swisstopo) - Office fédéral de la protection de la population (OFPP) - Office fédéral du sport (OFSPO) 5. Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport (DDPS) - General Secretariat (GS-DDPS) - Federal Intelligence Service (FIS) - Office of the Armed Forces Attorney General (OAFAG) - Defence Sector (a) Armed Forces Staff (AFS) (b) Armed Forces Joint Staff (AFJS) (c) Armed Forces College (AFC) (d) Land Forces (LF) (e) Air Force (SAF) (f) Armed Forces Logistics Organisation (AFLO) (g) Armed Forces Command Support Organisation (AFCSO) - armasuisse Group (ar) (a) Federal Office for Defence Procurement (b) Federal Office of Topography (swisstopo) - Federal Office for Civil Protection (FOCP) - Federal Office of Sport (FOSPO)

Etat major de l'armée (EM A)

Etat major de conduite de l'armée (XX xxxxX)

Etat. Un rapport sur leur utilisation sera soumis à l’assemblée générale pour approbation dans le cadre du bilan financier de l’association.

Etat. Prêts directs aux collectivités locales • Prêts destinés au financement du logement social, des infrastructures durables (hôpitaux, universités, infrastructures de transports, eau potable), • Financement d’agences nationales (Epareca, ANRU, …) UESL CGLSS Ministère délégué à la Ville Politique d’aménagement, d’urbanisme, du logement, de la construction et du transport Participation à l’élaboration des stratégies nationales d’attractivité économique, de cohésion et de développement durable des territoires, observation et prospective DATAR l‘ACSÉ Conduite et financement des actions en faveur de la cohésion sociale et de l'égalité des chances sur les territoires des CUCS, via le Préfet de Région, délégué territorial de l’ACSE Préparation et suivi du CPER et des PO Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Politique du développement durable, d’aménagement et de construction durables EPARECA ANRU Préfecture de région DREAL Réhabilitation, restructuration et exploitation provisoire de centres commerciaux de proximité dans les quartiers prioritaires, avant leur remise sur le « marché » auprès Maîtrise Conventions pour le financement de projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires (signées notamment avec les EPCI et/ou les communes)