CONDITIONS GÉNÉRALES. La garantie ou assurance ci-dessus ne s’applique pas si les dégâts ou réparations sont dus aux cas suivants :
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CONDITIONS GÉNÉRALES. 3.1 Les Parties reconnaissent qu’il est dans l’intérêt de leurs membres et du grand public de permettre aux architectes paysagistes et aux architectes paysagistes enregistrés, qui sont membres de plein droit, d’avoir accès à des occasions d'embauche dans cette profession dans toutes les provinces et territoires du Canada conformément aux exigences de réciprocité décrites dans le présent Accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES. Droit applicable et compétence
CONDITIONS GÉNÉRALES. Les présentes « Conditions générales » désignent collectivement les conditions générales contenues dans les présentes et forment un contrat (le « Contrat ») entre XXX Hydromet** (« XXX Hydromet ») et le Client. Toutes conditions générales provenant du Client seront supplantées par les présentes Conditions générales et ne pourront pas être intégrées ou faire partie du Contrat sauf sur accord spécifique écrit signé par un représentant dument autorisé x'XXX Hydromet. Le commencement du travail par XXX Hydromet ne saura être interprété comme l'acceptation d'une commande du Client contenant des conditions générales supplémentaires ou différentes. XXX Hydromet n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard du Client avant que le Client ne signe et ne fournisse à XXX Hydromet le Formulaire de commande de service ou autre document de commande légalement convenu et contraignant. Champ d'application des Services Hydromet Cloud Services d'accès et de stockage de données. XXX Hydromet accepte de fournir un accès à un Client à une page web spécifique pour le Client sur le site Internet HYDROMET CLOUD x'XXX Hydromet (la « Page web du Client »), accessible uniquement par XXX Hydromet et ses fournisseurs, le Client, l'Administrateur du Client et les Utilisateurs autorisés du Client, et par laquelle le Client peut accéder aux Données du Client. Niveaux de service. Sous réserve des limitations de responsabilité contenues dans les présentes, XXX Hydromet s'efforcera de fournir au Client un accès à la Page web du Client vingt-quatre (24) heures par jour, du lundi au dimanche, à l'exclusion des périodes de maintenance de routine planifiées, des services de mise à niveau (la « Fenêtre de routine ») et des services d'urgence. Ces périodes sont soumises à des changements moyennant la remise d'un préavis au Client. XXX Hydromet pourra fournir des services de maintenance et de mise à niveau d'HYDROMET CLOUD, y compris sur la Page web du Client, au cours de la Fenêtre de routine sauf si le report de la maintenance ou des mises à niveau affecterait de manière importante et défavorable l'exécution ou la sécurité d'HYDROMET CLOUD, du réseau x'XXX Hydromet, du centre de données ou d'autres clients. XXX Hydromet pourra chercher à réaliser cette maintenance ou ces mises à niveau de manière à ne pas impacter négativement l'utilisation d'HYDROMET CLOUD par le Client. Dans la mesure du possible, XXX Hydromet notifiera le Client dès que possible de toutes maintenance ou ...
CONDITIONS GÉNÉRALES a) Les employé-e-s qui prennent un congé soit pour un congé de maternité ou pour un congé parental tel qu’énoncé aux clauses 24.01,
CONDITIONS GÉNÉRALES a) Les employé-e-s qui prennent un congé soit pour un congé de maternité/paternité ou pour un congé parental tel qu’énoncé aux clauses 24.01, 24.02 et 24.03, seront informés sur demande écrite, de toute occasion d'avancement ou de formation qui surviennent xxxxxx la période de congé, pour laquelle ils ou elles sont compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES. 7. Les Parties sont convenues que la contribution du Gouvernement et l’appui de l’Organisation des Nations Unies seront régis par les conditions générales énoncées dans les annexes pertinentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES. Le présent bon de commande constitue l'acceptation de votre offre par Novartis. Cette acceptation se limite expressément aux conditions énoncées dans ce bon de commande, sans quelconque ajout, suppression ou modification. Tous les termes et conditions figurant dans un devis, une proposition commerciale, une facture ou tout autre document similaire ne s’appliqueront pas au présent bon de commande et aucune modification aux présentes ne sera valable, sauf accord exprès préalable de Novartis par écrit. Veuillez nous notifier toute objection que vous pourriez avoir concernant les conditions générales contenues dans le présent bon de commande dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de sa réception. Tout commencement d’exécution d’une quelconque de vos obligations contractuelles découlant du présent bon de commande vaudra acceptation irrévocable des termes et conditions énoncés ci-après. S’il existe un contrat commercial entre votre établissement et une entité Novartis identique à celle ayant émis ce bon de commande, les dispositions de ce contrat prévaudront sur les termes et conditions du présent bon de commande. En l’absence de contrat écrit séparé, les parties conviennent que le présent bon de commande constitue un contrat juridiquement valable, même sans signature.
