Autorisation. Par la présente, je vous autorise / nous vous autorisons à retirer (débiter) des paiements mensuels périodiques xx xxxxx selon le montant indiqué à la page titre, conformément à la présente entente. Les paiements mensuels périodiques xx xxxxx seront prélevés sur mon/notre compte spécifié à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location (et pas avant). En outre, je vous autorise / nous vous autorisons par la présente à débiter mon/notre compte des loyers impayés de mois précédents au cas où vous ne réussiriez pas à retirer un paiement mensuel périodique xx xxxxx à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location. Vous obtiendrez de moi/nous une autorisation distincte pour tout autre débit ponctuel ou sporadique. Si le montant que je suis / nous sommes tenu(s) de payer aux termes de mon/notre contrat de location est modifié, la présente autorisation continuera de s’appliquer. VOUS ET MOI/NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE À TOUTE OBLIGATION DE VOTRE PART DE M’INFORMER / NOUS INFORMER DU MONTANT DE DPA (Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION DU MONTANT QUE JE SUIS / NOUS SOMMES TENU(S) DE PAYER AUX TERMES DE MON/NOTRE CONTRAT DE LOCATION), ET IL EST CONVENU QUE JE N’AI PAS / NOUS N’AVONS PAS À ÊTRE INFORMÉ(S) À L’AVANCE DU MONTANT DES DPA AVANT QUE LE DÉBIT SOIT TRAITÉ ET AVANT LA DATE D’ÉCHÉANCE DU PREMIER DPA. Je certifie / Nous certifions que toutes les personnes dont la signature est exigée aux fins du compte ont signé la présente entente (sur papier ou par voie électronique) et en acceptent les modalités. Je reconnais / Nous reconnaissons que la présente entente est donnée à votre profit et au profit de votre institution financière et qu’elle est fournie en contrepartie de l’acceptation par mon/notre institution financière de traiter les débits sur papier, par voie électronique ou sous une autre forme à xxxxxx à mon/notre compte, conformément aux règles de l’Association canadienne des paiements. Je reconnais / Nous reconnaissons que vous fournir et vous remettre la présente entente équivaut à une remise de ma/notre part à mon/notre institution financière. Toute remise qui vous est faite de cette entente constitue une remise de ma/notre part. J’autorise / Nous autorisons ma/notre institution financière à honorer les retraits de paiement que vous effectuez. Je reconnais / Nous reconnaissons que mon/notre institution financière n’est pas tenue de vérifier que le DPA a été émis en conformité avec les dispositions du pr...
Autorisation. Les photocopieuses libre- service
Autorisation. 1. Sur réception d'un avis de désignation ou de substitution émis en vertu de l'article 3 du présent accord, les autorités aéronautiques de l'autre Partie contractante délivrent sans tarder, conformément aux xxxx et aux règlements de cette dernière, à toute entreprise de transport aérien ainsi désignée les autorisations nécessaires à l'exploitation des services convenus pour lesquels cette entreprise a été désignée.
Autorisation. 1. Chaque Partie accorde, dès réception d’une demande d’autorisation d’exploitation et d’agrément technique présentée par un transporteur aérien de l’autre Partie sous la forme et la manière prescrites, les autorisations et les agréments voulus, dans un délai de traitement minimal, à condition :
Autorisation d'exploitation des services
Autorisation. Please be informed that pursuant to the Security Agreement the Security Provider will remain authorised to demand the performance judicially and extra-judicially of and to receive payment with respect to, each Insurance Policy and consequently you are authorised to continue to execute its instructions in connection until the Administrative Agent terminates this authorisation (the “Authorisation”). The Authorisation shall automatically terminate if the Administrative Agent gives notice to the Security Providers that an Event of Default has occurred. The Administrative Agent may, or may request the Security Providers to, send a copy of such notification to you (without prejudice to any of the Administrative Agent’s right by not doing so).
Autorisation. Sous réserve de ses obligations de confidentialité et du respect du stipulations de l’article 13 “Protection des Données à Caractère Personnel” de la Section C des présentes Conditions Générales applicables au(x) compte(s) de dépôt et services associés, le Client autorise expressément la Banque à communiquer à tout prestataire de services de la Banque, ou à tout tiers, toutes les informations Client en sa possession, selon ce qui pourra leur être nécessaire pour fournir le Service SMS Banking au Client. Sous réserve des dispositions légales se rapportant à cette finalité, le Client autorise la Banque à envoyer tout message, ou à l’appeler, sur son téléphone portable afin de l’informer de toute offre promotionnelle, et notamment afin xx xxx xxxxxx des informations sur tout nouveau produit de la Banque, qu’il soit déjà disponible ou qu’il soit créé par la Banque à l’avenir, lui adresser toute sollicitation, ou tout autre message que la Banque pourra estimer approprié. Le Client convient, de manière irrévocable et sans conditions, que ces appels ou messages de la Banque ou de ses mandataires ne seront pas considérés comme une atteinte à la vie privée du Client, et ne pourront xxxxxx xxxx à une action sur ce fondement.
