Définition de USAGE COMMERCIAL

USAGE COMMERCIAL désigne l’utilisation des produits sous licence dans le but d’en retirer un profit financier (par ou pour [l’Abonné] ou un utilisateur autorisé) par le biais de la vente, la revente, le prêt, le transfert, la location ou toute autre forme d’exploitation des produits sous licence. Ni les droits d’accès, ni le reversement d’une participation financière par les utilisateurs autorisés [ à l’Abonné], ni l’utilisation par [l’Abonné] ou les utilisateurs autorisés des produits sous licence dans le cadre d’une recherche supportée financièrement par une organisation commerciale ne sont considérés comme des usages commerciaux.
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USAGE COMMERCIAL désigne l’utilisation des produits sous licence dans le but d’en retirer un profit financier (par ou pour [l’Abonné] ou un Utilisateur autorisé) par le biais de la vente, la revente, le prêt, le transfert, la location ou toute autre forme d’exploitation des produits sous licence.
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Examples of USAGE COMMERCIAL in a sentence

  • L’OFFRE SAS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE SYSTÈME, LES SERVICES DE CONSEIL ET/OU LE PRODUIT DES TRAVAUX, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SAS REJETTE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE BONNE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D'UNE COUTUME OU D'UN USAGE COMMERCIAL OU DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES.

  • LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, GARANTIE DE BONNE FIN OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, NOTAMMENT UNE GARANTIE, UNE GARANTIE DE BONNE FIN OU UNE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À L’EMPLOI DÉCOULANT D’UNE HABITUDE COMMERCIALE ÉTABLIE OU D’UN USAGE COMMERCIAL.

  • IL N'Y A PAS D'AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT FAITE PAR LE VENDEUR OU POUVANT ÊTRE DÉDUITE D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN MODE D'EXÉCUTION, D'UN USAGE COMMERCIAL, OU DE LA LOI OU DE L'EQUITY.

  • L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE, D'UNE EXÉCUTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL.

  • LE FOURNISSEUR, SES FOURNISSEURS ET LEURS AYANTS DROIT EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET EN PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DU CARACTÈRE NON CONTREFAISANT DES APPLICATIONS INFORMATIQUES OU DE LEUR APTITUDE A RÉPONDRE A UN USAGE COMMERCIAL OU PARTICULIER.

  • A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES POUVANT ETRE STIPULEES CI- DESSUS DANS LES CONDITIONS DU SERVICE, SYMANTEC EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE SATISFACTION DES EXIGENCES DU SOUSCRIPTEUR ET DE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DECOULANT D'UNE REALISATION, D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL.