Définition de Sous-contrat
Sous-contrat comme utilisé dans cette clause, désigne un contrat ou une action contractuelle conclue par un Contractant principal ou un sous-traitant dans le but d'obtenir des fournitures, du matériel, de l'équipement ou des services de toute sorte dans le cadre d'un contrat principal.
Sous-contrat désigne tout contrat conclu par un sous-traitant dans le but de fournir des fournitures ou des services pour l'exécution d'un contrat principal ou d'un sous-contrat.